| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une agence des Nations Unies, a diffusé les résultats d’un rapport qui évalue le cadre de sûreté nucléaire du Canada, à la suite d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR). La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a demandé cette mission afin de comparer son cadre de réglementation aux normes et aux pratiques exemplaires internationales.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires de Whiteshell
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire modifie le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge de Cameco Corporation
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La CCSN modifie le permis du Conseil de recherche de la Saskatchewan les autorisant de déclasser leur installation SLOWPOKE-2. Lire le communiqué de presse.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
C’est aujourd’hui que débute la mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) au Canada. La mission du SEIR, demandée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et coordonnée avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), offre à la CCSN une occasion unique d’évaluer ses activités et son infrastructure de réglementation par rapport aux normes internationales et aux pratiques exemplaires. La mission se déroulera du 3 au 13 septembre 2019.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB de Best Theratronics Ltd. Consultez le communiqué de presse.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection).
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ouvre la période de commentaires sur le projet de document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement. La date limite pour faire parvenir des commentaires est le 14 février 2019.
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| communiqués de presse
Le 21 décembre 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a émis le Compte rendu de décision détaillé, incluant les motifs de décision, pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique en deux parties tenue le 4 avril 2018 à Ottawa (Ontario) et du 25 au 29 juin à Pickering (Ontario).
