| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, située sur la péninsule Lepreau (N.B.). Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue en deux parties – le 26 janvier 2017 à Ottawa (Ontario), et du 9 au 11 mai à Saint John (N.-B.). Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens et les documents connexes concernant le renouvellement de leur permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River (LCR). L’aide financière, qui pourrait atteindre 75 000 $, est offerte pour aider les parties intéressées à présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.
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À la suite d’une audience publique tenue le 12 avril 2017 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait décidé de renouveler le permis d’Ontario Power Generation (OPG) pour l’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western (IGDW), située dans la municipalité de Kincardine (Ontario). Le permis sera valide du 1er juin 2017 au 31 mai 2027.
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Le REGDOC-3.5.1,version 2 offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 et à soumettre des commentaires à la Commission. L’aide financière, qui pourrait atteindre 20 000 $, est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.
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Ramzi Jammal, président de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire et premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a clôt aujourd’hui la réunion d’examen de la Convention, qui s’est déroulée sur deux semaines.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pris toutes les mesures correctives nécessaires établies dans son plan d’action pour donner suite aux cinq recommandations du vérificateur formulées dans le Rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires.
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La CCSN publie le document REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN