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Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 et à soumettre des commentaires à la Commission. L’aide financière, qui pourrait atteindre 20 000 $, est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.


Renforcer la sûreté nucléaire mondiale : Clôture de la réunion d’examen de la CSN

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Ramzi Jammal, président de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire et premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a clôt aujourd’hui la réunion d’examen de la Convention, qui s’est déroulée sur deux semaines.


La CCSN a pris toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux constatations du rapport de vérification 2016 sur l’inspection des centrales nucléaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pris toutes les mesures correctives nécessaires établies dans son plan d’action pour donner suite aux cinq recommandations du vérificateur formulées dans le Rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires.


Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface – Période de commentaires du public sur l'ébauche d'étude d'impact environnemental des Laboratoires Nucléaires Canadiens

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

L'ébauche d'étude d'impact environnemental (EIE) pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface soumise par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.


La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II.


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