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Avis d’audience publique et de financement des participants concernant l’examen de la demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens et les documents connexes concernant le renouvellement de leur permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River (LCR). L’aide financière, qui pourrait atteindre 75 000 $, est offerte pour aider les parties intéressées à présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

À la suite d’une audience publique tenue le 12 avril 2017 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait décidé de renouveler le permis d’Ontario Power Generation (OPG) pour l’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western (IGDW), située dans la municipalité de Kincardine (Ontario). Le permis sera valide du 1er juin 2017 au 31 mai 2027.


La CCSN annonce la publication du REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, version 2

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le REGDOC-3.5.1,version 2 offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application.


Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 et à soumettre des commentaires à la Commission. L’aide financière, qui pourrait atteindre 20 000 $, est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.


Renforcer la sûreté nucléaire mondiale : Clôture de la réunion d’examen de la CSN

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Ramzi Jammal, président de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire et premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a clôt aujourd’hui la réunion d’examen de la Convention, qui s’est déroulée sur deux semaines.


La CCSN a pris toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux constatations du rapport de vérification 2016 sur l’inspection des centrales nucléaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pris toutes les mesures correctives nécessaires établies dans son plan d’action pour donner suite aux cinq recommandations du vérificateur formulées dans le Rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires.


Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface – Période de commentaires du public sur l'ébauche d'étude d'impact environnemental des Laboratoires Nucléaires Canadiens

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

L'ébauche d'étude d'impact environnemental (EIE) pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface soumise par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.


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