| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Après une période de consultation publique du 21 août au 19 novembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.7.3, Lignes directrices sur la radioprotection pour la manipulation sécuritaire des dépouilles.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public, les parties intéressées et les Autochtones au sujet de la partie B du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II, et III, version 2. Le public a jusqu’au 3 août, 2018 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est heureuse d’annoncer que Madame Rumina Velshi a été nommée présidente et première dirigeante pour un mandat de cinq ans qui commencera le 22 août 2018.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Après une période de consultation publique du 16 août au 28 septembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques (antérieurement le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques).
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux rapports de surveillance réglementaire.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Après une période de consultation publique sur la partie II du document d’application de la réglementation de septembre à novembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur les exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, au nom du gouvernement du Canada, le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Ce rapport montre comment le Canada continue de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention commune pour la période de référence allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Après la période de consultation du 26 septembre 2016 au 6 avril 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Le REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements.
