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Le Bureau de la concurrence conseille le CRTC sur la promotion de la concurrence dans le marché de gros de l’Internet
Le 22 juin 2023, GATINEAU (Québec)
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Boulangerie Canada Bread condamnée à une amende de 50 millions de dollars après un plaidoyer de culpabilité pour fixation du prix du pain en gros
Le 21 juin 2023, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
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Le Bureau de la concurrence a conclu un consentement avec Supérieur Plus Corp. pour résoudre des préoccupations en matière de concurrence relativement à son acquisition de Certarus Ltd.
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Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance judiciaire pour faire avancer son enquête sur Centres hypothécaires Dominion
Le 19 mai 2023, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
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Le Bureau de la concurrence a publié une demande de renseignements afin de recueillir des faits sur l’acquisition proposée de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada (RBC).
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Terry Croteau a été condamné à 30 mois de prison et s’est vu ordonner de verser 1,28 million de dollars en dédommagement pour avoir escroqué des entreprises canadiennes dans le cadre d’une fraude d’annuaires d’entreprises en ligne. Le 25 octobre 2022, M. Croteau a plaidé coupable devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à des accusations de fraude de plus de 5 000 $, d’utilisation d’un document contrefait et de télémarketing trompeur.