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La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé aujourd’hui qu’elle avait décidé de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de Cameco Corporation pour l’installation de conversion de Port Hope. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue les 8 et 9 novembre 2016 à Port Hope (Ontario). Le permis sera valide du 1er mars 2017 au 28 février 2027.


Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 (Rapport 2016 sur les centrales nucléaires) et à soumettre des commentaires à la Commission.


Avis de financement des participants relatif à la demande du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer à l'examen de la demande de permis et au processus d'audience publique de la Commission concernant la demande du MEACC. De l'aide financière pouvant atteindre 35 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.


Le Canada et la Roumanie concluent une nouvelle entente administrative

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (CNCAN) de la Roumanie ont conclu aujourd'hui une nouvelle entente administrative. L'entente administrative mise à jour met en œuvre les dispositions de l'Accord de coopération nucléaire (ACN) Canada-Roumanie et du Protocole complétant l'ACN, qui visent à assurer l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire.


Publication du REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Après la période de consultation publique d'avril à mai 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2. La première version du document a été publiée en août 2014.


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