| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium. Une période de consultation a été tenue du 11 juillet au 9 novembre 2016.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
: La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision d’accepter la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour le futur déclassement de ses installations de catégorie I en Ontario.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
Ontario Power Generation (OPG) demande l’autorisation de poursuivre l’exploitation de la centrale de Pickering jusqu’en décembre 2024. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission. La date limite pour les demandes de financement est le 1er décembre 2017.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) sur le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est maintenant accessible au public.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.
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L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.
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Afin d’appliquer les leçons retenues de l’accident de Fukushima, la CCSN a modifié le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium et le Règlement sur la radioprotection.
