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La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis, Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d'application de la réglementation REGDOC 1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. Veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 30 juillet 2016.


La CCSN sollicite des commentaires sur le document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, aux fins de consultation publique, le document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation. Le document de travail pourra être consulté pendant une période de 120 jours, se terminant le 28 septembre 2016.


Offre de financement des participants relatif au projet d'installation d'élimination près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer aux processus d'évaluation environnementale, d'examen de la demande de permis et d'audience de la Commission pour le projet d'installation d'élimination près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens. De l'aide financière pouvant atteindre 100 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.


Offre de financement des participants relatif au projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer aux processus d'évaluation environnementale, d'examen de la demande de permis et d'audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens. De l'aide financière pouvant atteindre 100 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.


La CCSN sollicite des commentaires sur un nouveau document DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, aux fins de consultation publique, le document de travail DIS 16 03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement . Le document de travail pourra être consulté pendant une période de 120 jours, se terminant le 12 septembre 2016.


Avis de réunion publique et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le 14 ou 15 décembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015 . Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 35 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.


Avis de réunion publique et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le 14 ou 15 décembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015 . Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 35 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.


Avis de réunion et financement des participants : rapport de surveillance sur l'utilisation des substances nucléaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le 21 ou 22 septembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 20 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.


La CCSN met à jour le document d'application de la réglementation, REGDOC 3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC 3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 2. La version 2 du document ne renferme aucune nouvelle exigence.


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