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Le Canada signe des accords internationaux pour la coopération en matière de sûreté nucléaire avec l'Inde, le Japon, la Suisse et la France

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé des accords internationaux pour la coopération et l'échange d'information en matière de réglementation nucléaire avec la Commission de réglementation de l'énergie atomique de l'Inde, l'Autorité de réglementation nucléaire du Japon et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire de Suisse. De plus, la CCSN a convenu avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de France de prolonger, pour cinq années de plus, le protocole d'entente bilatéral sur la coopération et l'échange d'information en matière de réglementation nucléaire.


La CCSN met à jour le REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour le document d'application de la réglementation REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires afin de modifier la section 3.3 « Droit de faire une demande de révision ». Le Secrétariat de la Commission dispose maintenant d'un formulaire pour aider ceux qui souhaitent faire réviser un procès-verbal.


La CCSN rend sa décision sur l'homologation de la conception de colis

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a approuvé l'homologation d'un colis conçu pour le transport de nitrate d'uranyle liquide hautement enrichi (NULHE). Le compte rendu de la décision a été publié le 10 juillet 2015.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires que détient SRB Technologies (Canada) Inc.

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

À la suite d'une audience publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires que détient SRB Technologies (Canada) Inc. Le permis sera valide du 1er juillet 2015 au 30 juin 2022.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle les permis d'exploitation des réacteurs de puissance de Bruce Power

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

À la suite d'une audience publique en deux parties, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler, sous forme de permis unique, les permis d'exploitation des réacteurs de puissance des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B, situées dans la municipalité de Kincardine (Ontario). Le permis sera valide du 1er juin 2015 au 31 mai 2020.


Audience publique de la CCSN au sujet du point d'arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar et financement offert aux participants

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission examinera les documents techniques du Saskatchewan Research Council concernant l'option de remise en état avant de lever le point d'arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar; du financement est offert aux participants.


La CCSN publie le REGDOC-3.5.1, Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le REGDOC-3.5.1 offre un aperçu du processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements. Ce document fournit des renseignements sur chaque étape du processus d'autorisation, allant de la demande initiale jusqu'à l'abandon.


La CCSN publie le REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Après la période de consultation du 6 août 2014 au 6 octobre 2014, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté.


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