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Notes d’allocution de l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, au Forum des intervenants du Conseil de coopération en matière de réglementation

| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | discours

C’est formidable d’être de retour ici, à Washington, pour donner le coup d’envoi au Forum des intervenants du Conseil de coopération en matière de réglementation (le Conseil) et pour exprimer le soutien du Canada à la coopération réglementaire.


Coopération en matière de réglementation

| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada prend des mesures et collabore avec les provinces et territoires et les intervenants pour améliorer le commerce dans un certain nombre de secteurs à l’échelle du pays. Les mesures ci-dessous permettront d’éliminer les obstacles réglementaires et autres dans des domaines clés, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement.


Coopération en matière de réglementation : Codes du bâtiment

| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | documents d'information

Le secteur de la construction de bâtiments occupe une place importante dans l’économie canadienne et emploie près de 1,4 million de Canadiens. Le Code national du bâtiment du Canada comprend les codes modèles nationaux pour les bâtiments, la prévention des incendies, la plomberie et l’énergie. Il établit les exigences relatives à la conception et à la construction des nouveaux bâtiments ainsi qu’à la modification ou à la démolition des bâtiments existants. C’est la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, formée de bénévoles, d’experts de l’industrie, de gouvernements et de membres du grand public, qui élabore le Code.


Les ministres réagissent aux rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | avis aux médias

Le Gouvernement du Canada répondra aux rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada. Sous la direction de l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, des représentants du gouvernement pour chacun des sept chapitres seront sur place pour faire de brèves déclarations et répondre aux questions des médias.


Modifications proposées au Règlement sur les langues officielles

| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | documents d'information

Le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (le Règlement) n’avait pas fait l’objet d’un examen depuis son adoption en 1991. Afin de mieux servir les Canadiens, nous devons tenir compte de l’évolution démographique, des nouvelles technologies et des leçons apprises depuis l’entrée en vigueur de ce règlement il y a plus de 25 ans.


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