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Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Déline

| Affaires autochtones et du Nord Canada | documents d'information

L'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Délįnę se fonde sur l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu en vertu de laquelle les parties ont convenu que chaque collectivité du Sahtu pourrait négocier l'autonomie gouvernementale à l'échelle de la collectivité.


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