Faits saillants en matière de justice en 2016
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Voici la liste des réalisations principales de la ministre de la Justice et procureur général du Canada en 2016
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Amélioration des services destinés aux victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest
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Le ministère de la Justice du Canada fournit 3,75 millions de dollars sur cinq ans au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de favoriser l'accès des victimes aux services.
Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires
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La ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, a nommé les personnes suivantes à la Cour de justice du Nunavut, à la Cour suprême des Territoires
Article 159 du Code criminel
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Fiche d'information sur l'Article 159 du Code criminel
Suramende compensatoire fédérale
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La suramende compensatoire fédérale est une pénalité monétaire qui est imposée automatiquement aux contrevenants au moment de la détermination de la peine. L'argent recueilli des contrevenants aide à financer les programmes et les services destinés aux victimes d'actes criminels.
Notes biographiques
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Notes biographiques
Nouveau processus de sélection des représentants du public aux comités consultatifs sur les nominations à la magistrature
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Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que le processus de nomination des juges des cours supérieures soit ouvert, transparent et responsable devant les Canadiens, et qu'il favorise une plus grande diversité dans la magistrature.
Entente avec la Nouvelle-Écosse pour le Fonds d'aide aux victimes
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Offrir le soutien et les services nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et permanents des victimes, des survivants, de leurs familles et de leurs collectivités constitue un élément important d'un système de justice pénale équitable et accessible.
Entente avec le Nouveau-Brunswick pour le Fonds d'aide aux victimes
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Offrir le soutien et les services nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et permanents des victimes, des survivants, de leurs familles et de leurs collectivités constitue un élément important d'un système de justice pénale équitable et accessible.
Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice de 2016
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Le Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice est présenté en collaboration avec l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et l'Association canadienne des policiers (ACP).
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