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Entente du Fonds d'aide aux victimes avec l'Île du-Prince-Édouard

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Fournir le soutien et les services nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et continus des victimes, des survivants, de leurs familles et de leurs collectivités est un élément important d'un système de justice pénale équitable et accessible.


Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

La séparation et le divorce peuvent imposer un très grand stress aux familles. Dans les cas où la relation entre les parents demeure très conflictuelle, il peut y avoir des effets à long terme négatifs sur les enfants.


Entente avec la province de la Colombie-Britannique pour le Fonds d'aide aux victimes

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions régi par le ministère de la Justice du Canada. Chaque année, des fonds sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets et les activités appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.


Notes biographiques

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Notes biographiques de nominations judiciaires récentes


Aide juridique

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada contribue déjà à la hauteur de 128 millions de dollars par année à l'aide juridique.


Semaine des victimes et survivants d'actes criminels 2016

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 4 juin 2016. La Semaine est une initiative annuelle du gouvernement du Canada.


Identité de genre et expression de genre

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

L'identité de genre est l'expérience intérieure et personnelle que chaque personne a de son genre.


Aide médicale à mourir

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

En 2015, la Cour suprême du Canada a statué, dans sa décision Carter, que les articles du Code criminel qui rendent illégal pour quiconque, y compris un médecin, de causer la mort d'une personne qui consent à mourir ou d'aider une personne à mettre fin à ses jours sont inconstitutionnels.


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