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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Gouvernement du Canada à la recherche de protonotaires pour la Cour fédérale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Au nom de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, le Commissariat à la magistrature fédérale recherche des candidatures d’avocats qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire, et qui possèdent une grande expérience professionnelle s’étendant sur au moins dix ans, pour pourvoir un poste vacant à la Cour fédérale à Vancouver et pour constituer un bassin de candidats en vue de pourvoir des postes éventuels de protonotaires à Ottawa, Montréal, Toronto et Vancouver


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le travail de policiers de Saint-Jérôme est reconnu pour contrer le sextage chez les jeunes

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du rôle que peuvent jouer les policiers dans la vie des jeunes, y compris ceux qui ont des démêlés avec la justice. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encourage les policiers à voir au-delà du système judiciaire formel pour intervenir auprès des jeunes contrevenants.


Le gouvernement du Canada établit un fondement axé sur des principes pour faire progresser les relations renouvelées avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance des droits

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.


La ministre Wilson-Raybould nomme une nouvelle directrice des poursuites pénales

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination gouvernementale de Kathleen Roussel à titre de prochaine directrice des poursuites pénales. Conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination est pour un mandat de sept ans


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