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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature au Québec 

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination de la Cour fédérale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de permettre la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada prend d’autres mesures en vue de moderniser le Code criminel, de renforcer les dispositions relatives à l’agression sexuelle et de démontrer comment les nouvelles lois respectent la Charte

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que notre système de justice pénale protège les Canadiennes et les Canadiens, tienne les contrevenants responsables de leurs actes, respecte la Charte des droits et libertés et fasse preuve d’une réelle compassion à l’égard des victimes.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


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