| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
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La sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens sont d’une importance primordiale pour notre gouvernement, et la confiance du public à l’égard du système de justice pénale est essentielle. Les victimes et les survivants d’agression sexuelle se heurtent souvent à des obstacles considérables au moment de signaler les crimes à la police et de témoigner devant un tribunal. Pour remédier adéquatement à ces obstacles, il faut bien comprendre les répercussions que le traumatisme peut avoir chez les victimes d’agression sexuelle.
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| communiqués de presse
La ministre de la Justice a aujourd’hui avisé le Conseil canadien de la magistrature (CCM) qu’elle nommera l’avocate Clo Ostrove au Comité d’enquête du CCM qui examinera la conduite de l’honorable juge F.J.C. Newbould de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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| communiqués de presse
L’expérience de réconciliation qu’a vécue l’Afrique du Sud en a fait un pays plus fort et plus prospère. Cette expérience est porteuse de précieuses leçons pour le Canada, alors que nous poursuivons notre propre démarche de réconciliation avec nos peuples autochtones.
| Ministère de la Justice Canada
| communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
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L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
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| communiqués de presse
Tracey L. Clements, c.r., une associée du cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown, est nommée juge de la Cour suprême de l’Île -du-Prince-Édouard. Elle remplace monsieur le juge W.D. Cheverie, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2016.
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| communiqués de presse
La sécurité des Canadiens est d’importance capitale pour notre gouvernement. Nous croyons également que la confiance du public à l’égard du système de justice pénale est essentielle. La confiance des victimes ou des survivantes d’une agression sexuelle sera renforcée si nous supprimons les obstacles importants auxquels elles font face lorsqu’elles signalent un acte criminel à la police et témoignent devant un tribunal.
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| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est résolu à faire en sorte que nos lois pénales protègent les Canadiens, qu’elles tiennent les contrevenants responsables de leurs actes, qu’elles répondent aux normes les plus élevées d’équité et de justice, qu’elles respectent la Charte canadienne des droits et libertés et qu’elles fassent preuve de compassion envers les victimes. Ces changements contribueront à ce que le système de justice protège les Canadiens, leurs collectivités et leurs droits.
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| communiqués de presse
Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, a commencé une tournée pancanadienne afin de discuter de la légalisation et de la réglementation du cannabis.
