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Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’une protonotaire de la Cour fédérale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Kathleen Marie Ring, avocate générale au ministère de la Justice du Canada, est nommée protonotaire de la Cour fédérale. Elle remplace monsieur le juge R.R. Lafrenière, qui a été nommé juge de la Cour fédérale le 8 juin 2017.


La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui 17 nominations de juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.


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