| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a le plaisir d’annoncer les nominations suivantes à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite :
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Pour la première fois en presque trente ans, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des droits de la personne ont tenu une réunion pour discuter des principales priorités des gouvernements FPT en rapport avec les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.
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L’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne est ancré dans la croyance que ces droits sont universels, indivisibles et interdépendants.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que notre système de justice pénale protège les Canadiennes et les Canadiens, tienne les contrevenants responsables de leurs actes, fournisse du support aux victimes, réponde aux plus hautes normes d’équité et de justice et respecte la Charte canadienne des droits et libertés.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016.
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L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a souligné aujourd’hui les modifications très attendues apportées à la Loi sur les juges déposées dans le cadre du projet de loi C-63, ou Loi no 2 d'exécution du budget de 2017.
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Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que le système de justice pénale donne aux victimes et aux survivantes et survivants d’actes criminels le respect et la dignité qu’ils méritent.
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L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
