| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Au Canada, chacun a droit à un milieu de travail sécuritaire et à un traitement équitable. Un acte de harcèlement sexuel touche la santé et le bien-être des personnes concernées ainsi que leur capacité d’exécuter leur travail au mieux de leurs capacités.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont signé aujourd’hui un Accord visant à reconnaître et à renforcer l’indépendance de la Cour suprême du Canada.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiens et les Américains ont en commun les valeurs d’une société juste et équitable.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
