| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le divorce et la séparation sont une réalité pour beaucoup de Canadiens et de Canadiennes. Il est donc essentiel de s’assurer que le système de justice familiale puisse répondre efficacement aux besoins des familles dans de telles situations.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux) a reçu aujourd’hui la sanction royale et est entré en vigueur. Les mesures législatives modifient le Code criminel pour renforcer et moderniser les lois relatives à la bestialité et aux combats d’animaux.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiens méritent d’avoir un système de justice pénale efficace et efficient qui protège les personnes vulnérables, qui répond aux besoins des victimes, qui assure la sécurité de nos collectivités et qui respecte les droits des accusés.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiens s’attendent à avoir accès à la justice dans la langue officielle de leur choix.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
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L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
