| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le programme puise dans les valeurs autochtones en vue de réduire le nombre d’Autochtones dans le système de justice pénale
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Des gouvernements, des services de police, des avocats, des juges et des groupes communautaires de partout au pays collaborent étroitement avec les collectivités et les familles pour prévenir la criminalité chez les jeunes et pour garantir aux jeunes l’accès à un système de justice efficace et équitable.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste et impartial qui respecte les besoins des victimes tout en évitant d’éventuelles erreurs judiciaires.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le Canada est un pays régi par la primauté du droit. Le processus d’extradition du Canada est guidé par la Loi sur l’extradition, les traités internationaux et la Charte canadienne des droits et libertés, qui reconnaît les principes constitutionnels d’équité et d’application régulière de la loi.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016
