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Traités modernes

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | documents d'information

Les traités modernes sont conclus avec des Nations, des organisations ou des partenaires autochtones, la Couronne et les gouvernements provinciaux-territoriaux en tant que signataires. Ils apportent clarté et prévisibilité en ce qui concerne les droits des Autochtones, la propriété et la gestion des terres et des ressources, et les droits qui y sont définis sont protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.


La Kapawe'no First Nation et le Canada règlent une revendication particulière sur les avantages agricoles du Traité 8

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

La semaine passée, le chef Sydney Halcrow de la Kapawe'no First Nation et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé l'accord de règlement concernant la revendication particulière de la Kapawe'no First Nation sur les avantages agricoles du Traité 8.


Le Canada et la Nation métisse de l’Ontario signent une mise à jour de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Métis

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le Canada et la Nation métisse de l’Ontario ont annoncé que les parties ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis. L’entente s’appuie sur une entente sur l’autonomie gouvernementale préalablement signée en 2019 et sur des négociations officielles entre les parties lancées en 2017.


Le Canada et la Nation métisse de l’Alberta signent une mise à jour de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Métis

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le Canada et la Nation métisse de l’Alberta ont annoncé que les parties ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse en Alberta. L’entente s’appuie sur une entente sur l’autonomie gouvernementale préalablement signée en 2019 et sur des négociations officielles entre les parties lancées en 2017.


Le ministre Miller soulignera le financement accordé à une entreprise avant-gardiste de technologies propres se spécialisant dans l’intelligence artificielle

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | avis aux médias

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Marc Miller, soulignera, au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, le financement accordé à une entreprise novatrice de technologies propres qui contribue à la prospérité économique et environnementale de la région.


Le chef Cadmus Delorme est nommé président du nouveau Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, Stephanie Scott, directrice exécutive du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé la nomination du chef Cadmus Delorme de la Cowessess First Nation à titre de président du nouveau Comité consultatif sur les documents des pensionnats.


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