| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| documents d'information
Aujourd'hui, C.T. (Manny) Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations, Ernie Daniels, président-directeur général de l’Autorité financière des Premières Nations, Allan Claxton, président du Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé les nouvelles modifications proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui ont été déposées au Parlement le 23 mars 2023.
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| communiqués de presse
Aujourd'hui, C.T. (Manny) Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations, Ernie Daniels, président-directeur général de l’Autorité financière des Premières Nations, Allan Claxton, président du Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé les nouvelles modifications proposées à la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui ont été déposées au Parlement le 23 mars 2023.
L’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et de FedNor, l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, de PrairiesCan et de CanNor, ont fait la déclaration suivante aujourd’hui pour souligner la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| communiqués de presse
Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, ont annoncé que le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions pour appuyer la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| communiqués de presse
Aujourd'hui, le chef Byron Louis de la Okanagan Indian Band et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que le Canada et la Okanagan Indian Band (OKIB) ont conclu une entente novatrice en vertu de laquelle le Canada versera à la bande un paiement anticipé de 30 millions de dollars qui sera appliqué au règlement prévu de la revendication particulière de la réserve coloniale Okanagan IR 1.
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| déclarations
Le Canada se réjouit que la Cour fédérale ait approuvé la convention de règlement conclue dans le cadre du litige collectif de la bande de Gottfriedson.
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| communiqués de presse
La #Ugpi'ganjig #FirstNation (N.-B.) et le #GdC annoncent des projets de logement et l'ajout de 56,14 acres à la réserve de la Nation pour répondre aux besoins de logement de la communauté.@GCAutochtones
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| documents d'information
Les traités modernes sont conclus avec des Nations, des organisations ou des partenaires autochtones, la Couronne et les gouvernements provinciaux-territoriaux en tant que signataires. Ils apportent clarté et prévisibilité en ce qui concerne les droits des Autochtones, la propriété et la gestion des terres et des ressources, et les droits qui y sont définis sont protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| communiqués de presse
Les responsables des traités modernes et le Canada présentent une politique élaborée conjointement en vue de transformer les partenariats intergouvernementaux. @GCAutochtones
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| communiqués de presse
Aujourd’hui, la Nation métisse de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada ont réaffirmé leur volonté commune de reconnaître et de confirmer les droits des Métis en Saskatchewan et d’assurer le plein exercice de ces droits.
