| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
| communiqués de presse
Aujourd'hui, le chef Byron Louis de la Okanagan Indian Band et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que le Canada et la Okanagan Indian Band (OKIB) ont conclu une entente novatrice en vertu de laquelle le Canada versera à la bande un paiement anticipé de 30 millions de dollars qui sera appliqué au règlement prévu de la revendication particulière de la réserve coloniale Okanagan IR 1.
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| déclarations
Le Canada se réjouit que la Cour fédérale ait approuvé la convention de règlement conclue dans le cadre du litige collectif de la bande de Gottfriedson.
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| communiqués de presse
La #Ugpi'ganjig #FirstNation (N.-B.) et le #GdC annoncent des projets de logement et l'ajout de 56,14 acres à la réserve de la Nation pour répondre aux besoins de logement de la communauté.@GCAutochtones
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| documents d'information
Les traités modernes sont conclus avec des Nations, des organisations ou des partenaires autochtones, la Couronne et les gouvernements provinciaux-territoriaux en tant que signataires. Ils apportent clarté et prévisibilité en ce qui concerne les droits des Autochtones, la propriété et la gestion des terres et des ressources, et les droits qui y sont définis sont protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
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| communiqués de presse
Les responsables des traités modernes et le Canada présentent une politique élaborée conjointement en vue de transformer les partenariats intergouvernementaux. @GCAutochtones
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| communiqués de presse
Aujourd’hui, la Nation métisse de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada ont réaffirmé leur volonté commune de reconnaître et de confirmer les droits des Métis en Saskatchewan et d’assurer le plein exercice de ces droits.
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| communiqués de presse
La semaine passée, le chef Sydney Halcrow de la Kapawe'no First Nation et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé l'accord de règlement concernant la revendication particulière de la Kapawe'no First Nation sur les avantages agricoles du Traité 8.
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| communiqués de presse
Aujourd’hui, le Canada et la Nation métisse de l’Ontario ont annoncé que les parties ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis. L’entente s’appuie sur une entente sur l’autonomie gouvernementale préalablement signée en 2019 et sur des négociations officielles entre les parties lancées en 2017.
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| communiqués de presse
Aujourd’hui, le Canada et la Nation métisse de l’Alberta ont annoncé que les parties ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse en Alberta. L’entente s’appuie sur une entente sur l’autonomie gouvernementale préalablement signée en 2019 et sur des négociations officielles entre les parties lancées en 2017.
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| avis aux médias
L'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, accompagné de partenaires des traités modernes, fera une annonce concernant le lancement de la politique canadienne de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes.
