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Financement de projets dirigés par des Autochtones au Yukon

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La population canadienne s’attend à vivre dans une société dotée d’un système de justice pénale qui est équitable, impartial et qui répond aux besoins des victimes.


Déclaration du ministre Virani sur l’adoption du projet de loi S-13 et sur le renforcement des droits ancestraux ou issus de traités en modifiant la Loi d’interprétation

| Ministère de la Justice Canada | déclarations

Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante pour marquer la sanction royale du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois


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2025-12-23