| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
Des représentants du ministère de la Justice tiendront une séance d’information technique sur les dispositions judicaires du projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante sur l’arrêt de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Hak et al. c. Procureur général du Québec...
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
La population canadienne s’attend à vivre dans une société où le système de justice pénale répond aux besoins des victimes. Cela est particulièrement important lorsque ces victimes ou témoins d’abus et de violence sont des enfants et des adolescents.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien et fait partie intégrante d’une société équitable qui respecte la primauté du droit. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer les obstacles systémiques qui sont présents dans le système de justice en assurant un accès égal à la justice et aux services juridiques pour les groupes vulnérables et traditionnellement marginalisés, dont les communautés racisées à l’échelle du Canada.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien et fait partie intégrante d’une société juste et équitable fondée sur la primauté du droit. Déterminé à veiller au maintien des valeurs de paix, de démocratie et des droits de la personne, le gouvernement du Canada appuie les approches collaboratives visant à assurer un accès juste et équitable à la justice et aux services juridiques.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Yvan Baker, député d’Etobicoke-Centre, et Kirsti Mathers McHenry, directrice générale de Pro Bono Ontario, feront une annonce de financement visant à soutenir l’accès aux services et aux conseils juridiques pour les ressortissants et ressortissantes d’Ukraine qui cherchent refuge au Canada.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
