| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, l’honorable Dominic Leblanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et l’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, feront une annonce concernant la mise en liberté sous caution. Ils seront accompagnés de Gary Anandasangaree, Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Randeep Sarai, député de Surrey-Centre, Colombie-Britannique.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir la sécurité de nos communautés et à s’assurer que les victimes d’actes criminels sont traitées avec respect et dignité.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Modifications proposées au Code criminel et à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, seront accompagnés de Morrell Andrews, du collectif My Voice, My Choice, et de Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, pour une annonce concernant le registre national des délinquants sexuels.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
