Résultats de nouvelles

Afficher 21 à 30 de 29 entrées

Fiche d’information : Dirigeante principale des services de l’ARC

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

L’Agence du revenu du Canada est à l’écoute des Canadiens, elle change ses façons de faire et améliore ses services, ayant comme objectif d’être digne de confiance, juste et au service des gens avant tout.


Plan de collaboration entre l’ARC et l’ACDR concernant les services numériques

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

L’Agence du revenu du Canada et l’Association canadienne des déclarants de revenus (ACDR), une association constituée de chefs de file en matière de services de préparation de déclarations de revenus et de génie logiciel au Canada, ont conjointement signé un plan de collaboration concernant les services numériques visant à améliorer les services offerts aux Canadiens.


Stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

La ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada ont consulté les résidents et les entreprises du Nord afin d’en apprendre plus sur les défis qu’ils doivent surmonter pour respecter leurs obligations fiscales et recevoir des prestations.


Estimations de l’écart fiscal au Canada

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie une série d’études sur l’écart fiscal au Canada.


Document d'information - Programme des divulgations volontaires

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Le gouvernement s’est engagé à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif afin de maintenir un régime fiscal adapté et équitable pour tous les Canadiens. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) révisé entrera en vigueur le 1er mars 2018. Les modifications apportées visent à resserrer les critères d’admissibilité au programme et à imposer de nouvelles conditions qui feront que ceux qui se soustraient de façon intentionnelle à leurs obligations fiscales pourront plus difficilement profiter du PDV.


Comité consultatif des personnes handicapées

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l’Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d’intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l’administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.


Comité consultatif des personnes handicapées

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l’Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d’intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l’administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.


Document d'information

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Document d'information


Détails de la page

Date de modification :