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L’investissement fédéral de 90 millions de dollars dans Algoma Steel inc. fait à même le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, est constitué d’une contribution remboursable de 60 millions de dollars de FedDev Ontario et d’un financement de 30 millions de dollars au titre du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
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Les organismes de développement régional (ODR) du Canada sont une des quatre plateformes d’innovation nationales cernées dans le budget de 2018 pour fournir le soutien personnalisé nécessaire à la réussite des entreprises canadiennes. À l’instar du Programme d’aide à la recherche industrielle, du Fonds stratégique pour l’innovation et du Service des délégués commerciaux du Canada, les ODR soutiennent les entreprises canadiennes à fort potentiel en leur fournissant les ressources, les outils et les connaissances dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion et percer sur de nouveaux marchés.
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Le gouvernement du Canada propose d’apporter des modifications législatives aux lois sur la propriété intellectuelle (PI) et au cadre législatif de la Commission du droit d’auteur Canada afin de stimuler l’innovation, d’attirer des investissements et de soutenir une économie à la fois efficiente et équitable. Le gouvernement donne ainsi suite aux engagements pris dans le budget de 2018. Ces modifications ont été présentées dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018.
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L'amiante est encadré par plusieurs lois fédérales et provinciales, et fait également l'objet de conventions internationales. Le gouvernement du Canada se conforme scrupuleusement aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et des programmes de gestion de l'amiante sont en place dans les édifices fédéraux.
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Le 3 octobre 2018, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé l’octroi de 58,6 millions de dollars, par l’entremise de Technologies du développement durable Canada (TDDC), à 14 entreprises canadiennes du domaine des technologies propres.
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L'initiative des tables sectorielles de stratégies économiques constitue un nouveau modèle de collaboration entre l’industrie et le gouvernement qui vise à transformer les forces économiques canadiennes en avantages à l’échelle mondiale.
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En vertu de l’article 14 de la Loi sur les télécommunications, le gouverneur en conseil exige que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lui fasse rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de télécommunication du Canada.
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Le service en ligne PerLE aide les entreprises canadiennes à déterminer quels permis et licences elles doivent se procurer et comment procéder. Les entrepreneurs doivent d’abord entrer des renseignements sur les activités qu’ils prévoient exercer. PerLE génère ensuite une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement, en ajoutant des précisions sur chacun. La liste contient aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir plus de renseignements et, dans certains cas, présenter des demandes en ligne.
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Il s’agit d’une étape importante pour l’avenir de la profession et pour l’innovation canadienne. Un cadre de gouvernance pour les agents de brevets et de marques de commerce suscitera une plus grande confiance du public dans le régime de la PI, contribuant ainsi à favoriser une culture d’innovation au Canada. Nous savons tous que le travail des agents de brevets et de marques de commerce est un élément essentiel dans l’obtention des précieux droits de PI et par conséquent une composante clé dans l’innovation canadienne.
