Comptes verrouillés le 16 février
| Agence du revenu du Canada | déclarations
L’Agence est déterminée à protéger les renseignements personnels et fiscaux des Canadiens.
Résultats de nouvelles
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Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, à propos de l’audit de performance du programme de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
| Agence du revenu du Canada | déclarations
À la suite du dépôt des rapports d’hiver de 2021 du Bureau du vérificateur général du Canada, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Allocation canadienne pour enfants – Agence du revenu du Canada », qui inclut deux recommandations pour l’Agence : « L’allocation canadienne pour enfants a une incidence importante sur la vie des Canadiens de la classe moyenne, aidant plus de 3,3 millions de familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
L’Agence du revenu du Canada n’a pas oublié les contribuables qui préfèrent produire leur déclaration sur papier
| Agence du revenu du Canada | déclarations
Chaque année, près de 90 % des contribuables canadiens choisissent de produire leurs déclarations de revenus des particuliers au moyen de méthodes de production électronique.
Déclaration de l'Agence du revenu du Canada concernant Canada (Revenu national) c. Cameco Corporation (2019 CAF 67)
| Agence du revenu du Canada | déclarations
L’Agence du revenu du Canada a émis la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour d’appel fédérale (CAF) du 3 avril 2019 qui a confirmé la décision de la Cour fédérale (2017 CF 763)
Déclaration du gouvernement du Canada en réponse au rapport du vérificateur général du Canada sur la taxation du commerce électronique
| Agence du revenu du Canada | déclarations
À la suite du dépôt des rapports du printemps 2019 du Bureau du vérificateur général du Canada, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport 5 sur la taxation du commerce électronique, qui inclut deux recommandations pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) et une recommandation pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, à propos des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
| Agence du revenu du Canada | déclarations
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Activités d’observation – Agence du revenu du Canada », lequel fait partie des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.
Déclaration de la ministre du Revenu national et du ministre des Finances concernant l’engagement du gouvernement à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance
| Agence du revenu du Canada | déclarations
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, ont publié aujourd’hui la déclaration commune suivante concernant l’engagement du gouvernement à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance :
Déclaration de la ministre du Revenu national à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays
| Agence du revenu du Canada | déclarations
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays.
La Ministre du Revenu national accueille favorablement les recommandations du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger concernant l’analyse des mégadonnées
| Agence du revenu du Canada | déclarations
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante
Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
| Agence du revenu du Canada | déclarations
Compte tenu de la récente couverture médiatique sur le programme du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard à l’intention des grands-parents et des fournisseurs de soins, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante :
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