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En consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le ministère de la Justice Canada est en train d’élaborer une stratégie en matière de justice autochtone afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice.
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Le 11 octobre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’un financement total de plus de 1,68 million de dollars sur cinq ans à la Fédération des Métis du Manitoba (FMM).
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Les lauréats du Prix national du maintien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice de 2022 sont Kendall Booth, sergent au service de police d’Edmonton, Leeanne Harvey, coordonnatrice des programmes pour les jeunes du service de police d’Edmonton, et Michael Peters, gestionnaire de programme au YMCA du nord de l’Alberta, pour leur programme DIVERSIONfirst.
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Le 8 juin 2022, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé la nomination de Kimberly Murray à titre d’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada pour examiner les candidatures et soumettre une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés » à l’attention du ministre de la Justice . Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.
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Le 28 avril 2022, le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature (CCM), et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont signé deux protocoles d’entente (PE).
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.
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Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a désigné comme prohibés plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut, ainsi que certaines de leurs composantes, et a pris en parallèle un Décret d’amnistie de deux ans.
