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Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a désigné comme prohibés plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut, ainsi que certaines de leurs composantes, et a pris en parallèle un Décret d’amnistie de deux ans.
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La Loi sur les mesures d'urgence du Canada
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Pour appuyer l’engagement du gouvernement de déposer de nouveau l’ancien projet de loi C-22 dans les 100 premiers jours de son mandat, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé le 7 décembre 2021 le projet de loi C-XX, qui modifierait le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
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Les inégalités sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques contribuent à la surreprésentation des peuples autochtones, des Canadiens de race noire et des membres des populations marginalisées, y compris ceux qui vivent avec des problèmes de toxicomanie et de santé mentale, dans le système de justice pénale.
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Le gouvernement reconnaît qu’il existe un racisme systémique dans le système de justice pénale du Canada. Nous avons entendu les Canadiens, les tribunaux et les experts en justice pénale, et nous avons vu les preuves de la représentation disproportionnée des Autochtones, ainsi que des Canadiens noirs et des membres des communautés marginalisées, tant comme contrevenants que victimes.
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Le budget de 2021 a proposé de fournir 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.
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L’identification de tombes et de lieux de sépulture anonymes et non documentés à proximité des pensionnats a fait prendre conscience au public de toute la mesure de la douleur et de l’injustice vécues par les Autochtones au Canada.
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Le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier au racisme et aux obstacles systémiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans le système de justice du Canada. Les initiatives et les investissements suivants aideraient à soutenir les efforts continus que le gouvernement du Canada déploie pour faire progresser la réconciliation et s’attaquer aux facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice.
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.
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Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé l’attribution de 10 millions de dollars en cinq ans en vue de favoriser le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones, grâce au financement d’initiatives juridiques autochtones partout au Canada. Cette annonce fait suite à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation, qui vise à demander au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada.
