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Réunir les familles plus rapidement

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Au 31 décembre 2017, nous avons atteint notre objectif de traiter 80 % des demandes de parrainage d’époux présentées en décembre 2016.


Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté à la suite du projet de loi C‑6

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017. Ce tableau présente les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté et la date à laquelle ces modifications devraient entrer en vigueur.


Nouvelles exigences d’entrée pour les citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Les citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie n’auront plus besoin de visa à compter de 9 h HE (16 h, heure de l’Europe orientale) le 1er décembre 2017 pour se rendre au Canada pour des séjours de courte durée (normalement pour une période maximale de six mois) à des fins de visite, d’affaires et de tourisme.


Renseignements importants à l’intention des citoyens bulgares et roumains qui se rendent au Canada à compter du 1er décembre 2017

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Dès le 1er décembre 2017 à 16 h (heure de l’Europe orientale, ou 9 h HE), le Canada a l’intention de lever l’obligation de visa imposée aux Roumains et aux Bulgares. Tous les citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie n’auraient alors plus besoin d’obtenir un visa pour se rendre au Canada.


Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté à la suite du projet de loi C-6

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017. Ce tableau présente les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté et la date à laquelle ces modifications devraient entrer en vigueur.


Nouvelle désignation de sexe « X » dans les documents d’IRCC

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

En date du 31 août 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offrira des mesures provisoires pour les personnes souhaitant mettre la désignation « X » dans le champ associé au sexe de leur document de citoyenneté ou d’immigration, de leur passeport ou d’un autre titre de voyage canadien. Les mesures provisoires seront disponibles jusqu’à ce qu’IRCC puisse imprimer et délivrer des documents avec la désignation « X ».


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