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Renseignements importants à l’intention des citoyens bulgares et roumains qui se rendent au Canada à compter du 1er décembre 2017

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Dès le 1er décembre 2017 à 16 h (heure de l’Europe orientale, ou 9 h HE), le Canada a l’intention de lever l’obligation de visa imposée aux Roumains et aux Bulgares. Tous les citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie n’auraient alors plus besoin d’obtenir un visa pour se rendre au Canada.


Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté à la suite du projet de loi C-6

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017. Ce tableau présente les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté et la date à laquelle ces modifications devraient entrer en vigueur.


Nouvelle désignation de sexe « X » dans les documents d’IRCC

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

En date du 31 août 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offrira des mesures provisoires pour les personnes souhaitant mettre la désignation « X » dans le champ associé au sexe de leur document de citoyenneté ou d’immigration, de leur passeport ou d’un autre titre de voyage canadien. Les mesures provisoires seront disponibles jusqu’à ce qu’IRCC puisse imprimer et délivrer des documents avec la désignation « X ».


LE PROGRAMME PILOTE D'IMMIGRATION AU CANADA ATLANTIQUE CONTINUE DE PRENDRE DE L'AMPLEUR

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Réalisé il y a tout juste un an, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique continue de prendre de l’ampleur. Ce programme est le fruit d’un partenariat novateur entre le gouvernement du Canada et les provinces de l’Atlantique qui cherchent à attirer et à retenir chez elles des immigrants qualifiés et des étudiants étrangers qui y ont récemment obtenu leurs diplômes. De telles personnes ont les compétences voulues pour répondre aux besoins de main-d’œuvre uniques de cette région du Canada.


Examen de la commission de l’immigration et du statut de réfugié – Cadre de référence

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Dans le cadre du budget de 2017, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été chargé d’entreprendre un examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour déterminer les possibilités de réaliser des gains d’efficacité et d’accroître la productivité dans le processus décisionnel touchant les demandes d’asile. Un tiers expert dirigera l’examen sous la surveillance de la CISR, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et des organismes centraux.


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