L’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, et l’honorable Steven MacKinnon, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, ont publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant la mise en place d’une entente de partage de données entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Qu’il s’agisse d’une menace de la part d’acteurs malveillants externes ou de contribuables qui soumettent volontairement des déclarations frauduleuses, l’Agence est sur ses gardes.
Le 16 septembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) ont conclu une entente de principe pour environ 16 000 employés de l’ARC.
Le gouvernement du Canada a approuvé le renouvellement de la convention collective entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) pour près de 39 000 employés.
Hier soir, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a conclu une entente de principe d’une durée de quatre ans avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé e s de l’impôt (AFPC SEI). Après ratification, cette entente s’appliquera à environ 39 000 employés de l’ARC. Les employés représentés par l’AFPC SEI retourneront au travail ce matin.
Aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) ont repris les négociations en personne en vue de conclure, dans les plus brefs délais, une nouvelle convention collective qui soit à la fois équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables canadiens.
Cette semaine, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a entamé des négociations par voie de médiation dans le but de conclure une entente équitable avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) dès que possible.
Au cours des derniers mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter une perturbation de travail portant entrave aux services importants sur lesquels comptent les Canadiens, en particulier pendant la période des impôts.
Aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI) ont entamé des négociations par voie de médiation en vue de conclure une convention collective équitable.
