L'Office annonce une audience publique sur le projet d'agrandissement du réseau principal à Vaughan

Communiqué de presse

Le 10 février 2016 - Calgary, Alberta - Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique pour examiner la demande de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) relativement à la construction et à l’exploitation d’un pipeline de gaz naturel d’environ 11,7 km de long à Vaughan, en Ontario. Le projet sera intégré au réseau principal existant de TransCanada, dont le pipeline de raccordement King’s North récemment approuvé par l’Office.

L’Office s’est engagé à améliorer ses audiences publiques de façon soutenue. Afin d’offrir aux participants de réelles possibilités de faire connaître leur point de vue sur le projet, le comité d’audience (le comité) a élaboré un processus qui prévoit entre autres une certitude accrue quant au droit de participer et la possibilité de participer verbalement.

Le comité acceptera des commentaires sur l’ordonnance d’audience jusqu’au 2 mars 2016, à midi (heure de Calgary).

La participation du public est un élément fondamental du processus d’examen de l’Office. Le comité doit entendre les participants directement touchés par le projet, et il peut choisir d’entendre ceux qui possèdent de l’information pertinente ou une expertise appropriée. Le comité a déjà accordé le droit de participation à certaines parties, notamment des groupes autochtones dont les territoires traditionnels sont touchés, la Ville de Vaughan ainsi que des propriétaires fonciers et occupants de terrains sur lesquels le projet passera.

Les participants peuvent choisir d’être intervenants ou auteurs d’une lettre de commentaire et peuvent exposer leur point de vue par écrit, verbalement, ou au moyen d’une combinaison des deux modes d’expression. Les personnes qui souhaitent participer doivent présenter un formulaire de demande de participation d’ici au 2 mars 2016. Celles à qui on a déjà accordé le droit de participation doivent s’inscrire au plus tard à cette même date. L’ordonnance d’audience [Dépôt A75484] renferme tous les renseignements sur l’audience.

Pour en savoir plus sur le processus d’audience de l’Office ou l’aide financière aux participants, ou encore pour participer à l’audience, www.neb-one.gc.ca/ARPV.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

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Personne-ressource

Tara O’Donovan
Agente de communications
Office national de l’énergie
Courriel : tara.odonovan@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3633
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265


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