Plus d'information requise sur les mesures d'intervention d'urgence dans les demandes de projet pipelinier présentées à l'Office

Communiqué de presse

L’organisme de réglementation donne suite aux demandes accrues d’information des Canadiens.

Le 11 janvier 2017 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

À la suite d’un processus de commentaires du public, l’Office national de l’énergie exigera que les sociétés fournissent plus de précisions sur leurs plans d’intervention en cas d’urgence dans leurs demandes de projet pipelinier.

Les Canadiens peuvent s’attendre à ce que l’Office modifie le Guide de dépôt après qu’il aura examiné les commentaires du public reçus en ligne pendant la période de 60 jours qui a été lancée aujourd’hui. Le Guide de dépôt fournit des directives quant aux renseignements que l’Office s’attend normalement à recevoir au cours du processus de demande.

Une fois que les changements auront été incorporés dans le Guide de dépôt de l’Office, les demandes pourraient être jugées incomplètes si l’information supplémentaire sur l’intervention d’urgence n’est pas incluse, ou encore les sociétés pourraient être tenues de soumettre des renseignements supplémentaires avant le début de l’audience.

Il s’agit d’un changement important effectué en réponse aux demandes accrues d’information sur les mesures d’intervention d’urgence des sociétés, adressées par l’Office et d’autres participants dans le cadre de processus récents de demande et d’audience.

Les changements proposés donnent lieu aux exigences suivantes :

  • consultation détaillée de la société au sujet de la gestion des situations d’urgence;
  • information technique accrue sur l’évaluation et l’atténuation des répercussions de l’intervention d’urgence;
  • précisions propres au projet sur la préparation aux situations d’urgence et l’intervention;
  • mesures de sécurité et de protection de l’environnement propres au projet;
  • modifications reflétant l’exigence de l’Office relative à la publication en ligne des manuels de mesures d’urgence des sociétés.

Citation

« Les Canadiens nous ont dit qu’ils voulaient plus d’information sur les informations d’intervention en cas  des sociétés dès les toutes premières étapes du cycle de vie des projets envisagés. Ces changements favoriseront une plus grande compréhension entre les parties prenantes, les participants aux audiences ainsi que les experts et les membres de comité d’audience de l’Office en ce qui a trait aux plans d’atténuation et d’intervention des sociétés en cas d’urgence. »

– Peter Watson, président et premier dirigeant, Office national de l’énergie

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En bref – Demandes présentées à l’Office

  • En 2015, l’Office a reçu 54 demandes visant des installations.
  • Le personnel de l’Office a pris part à 20 exercices d’intervention en cas d’urgence et a examiné plus d’une dizaine de manuels de mesures d’urgence en 2015.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique canadienne. Sa raison d’être est la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie dans l’intérêt public canadien. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

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Coordonnées

Darin Barter
Office national de l’énergie
Téléphone : 403-837-5267
Courriel : darin.barter@neb-one.gc.ca


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