L’Office annonce un nouveau mécanisme de divulgation (dénonciation) confidentielle

Communiqué de presse

Mécanisme amélioré de signalement d’information à la disposition des dénonciateurs, jour et nuit

Le 3 avril 2017 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a un nouveau mécanisme de signalement qui améliorera la divulgation par le public d’allégations de non-conformité contre les sociétés.

À compter d’aujourd’hui, ClearView Connects (ClearView), un service de signalement confidentiel, recueillera les divulgations anonymes au nom de l’Office. Tous les renseignements seront recueillis, stockés et gérés de manière sécurisée. Les divulgations susceptibles de révéler l’identité d’un dénonciateur seront isolées des autres bases de données de l’Office, de manière à protéger les renseignements et l’identité des personnes qui les communiquent.

ClearView permet au public de soumettre l’information de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  1. en ligne grâce au site Web sécurisé de ClearView à l’adresse www.clearviewconnects.com ou à partir du site Web de l’Office;
  2. par téléphone, en composant le numéro sans frais de la ligne spécialisée de l’Office disponible jour et nuit, 1-866-358-1718, pour parler à un téléphoniste de ClearView;
  3. par la poste, à l’adresse de la boîte postale confidentielle : C.P.  11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0.

Les signalements considérés comme des urgences seront acheminés à la ligne d’urgence de l’Office.

L’Office comprend que les dénonciations peuvent être difficiles et stressantes, surtout si le dénonciateur n’est pas certain qu’un incident ou une situation en particulier doit être signalé. Pour faciliter la démarche, l’Office a produit un document d’orientation qui indique clairement pour le public ce qu’il faut signaler, comment faire le signalement et quel est le suivi ou le plan d’action, le cas échéant.

Les programmes de dénonciation sont des outils utiles pour permettre aux organisations de recevoir des signalements d’inconduite ou de non-conformité. L’Office s’est engagé à instaurer une procédure pour protéger et conserver, dans la mesure du possible, la confidentialité des divulgations et l’anonymat des dénonciateurs.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Citations

« L’Office croit que les employés des sociétés réglementées et les membres du public ont un rôle important à jouer en matière de sécurité et de conformité. Nous sommes heureux d’avoir mis en place un mécanisme et un processus permettant la réception et la gestion efficaces des renseignements divulgués par des Canadiens inquiets. »


Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie

Faits en bref

  • L’Office a révisé sa procédure de divulgation au cours de la dernière année pour s’assurer que ce genre de dénonciation et de discussion soit traité de la meilleure façon possible.

  • Au cours des dernières années, le nombre de divulgations confidentielles validées ou de dénonciations transmises à l’Office a augmenté, passant de six en 2012 à huit en 2014, puis à neuf en 2015 et à 10 en 2016.

  • L’Office est déterminé à améliorer continuellement la réglementation, qu’il s’agisse de sécurité publique de première ligne ou du traitement des divulgations confidentielles que nous pouvons recevoir.

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Personnes-ressources

Erin Dottor
Agente de communications
Office national de l’énergie
Courriel : erin.dottor@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-606-7440
Numéro sans frais : 1-800-899-1265


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