L’Office modifie un avis de sécurité et rend un projet d’ordonnance sur les matériaux de pipeline

Communiqué de presse

Les sociétés pipelinières doivent revoir leurs programmes d’assurance de la qualité

Le 12 avril 2017 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a élargi la portée d’un avis de sécurité et d’un projet d’ordonnance concernant l’assurance de la qualité des matériaux de pipeline.

En février 2016, l’Office a rendu deux avis de sécurité et une ordonnance exigeant que les sociétés pipelinières réglementées par lui relèvent et signalent les éléments de pipeline achetés et installés qui renferment des matériaux dont les propriétés ne sont pas conformes aux exigences des associations de normalisation. Récemment, l’Office a été mis au courant d’autres problèmes de qualité reliés aux raccords de pipeline.

Pour pouvoir continuer à assurer la sûreté des pipelines et installations qu’il réglemente, l’Office a rendu un avis de sécurité modifié et une ordonnance. L’avis de sécurité modifié élargit la portée de l’avis précédent en nommant d’autres fabricants fournissant des éléments non conformes aux exigences. Le projet d’ordonnance exige que les sociétés réglementées par l’Office relèvent les éléments correspondant à la description, confirment qu’ils sont sûrs et prennent les mesures d’atténuation appropriées.

L’Office s’inquiète de ces problèmes de fabrication, mais il insiste sur le fait qu’il n’y a aucun risque immédiat pour le public ou l’environnement. Aucun incident relié à l’utilisation de ces matériaux n’a été signalé sur les pipelines réglementés par l’Office. L’article 23 du Règlement sur les pipelines terrestres exige que les sociétés réglementées effectuent des essais sous pression sur toutes les conduites et les raccords avant de les relier à un réseau pipelinier. Dans tous les cas, les raccords sont soumis à des essais sous pression équivalant à au moins 25 % de plus que la pression d’exploitation maximale parce que la conception excède l’utilisation qui en est faite.

L’Office attend des sociétés réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, un engagement proactif à constamment améliorer la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement, et à promouvoir une culture de sécurité positive. Pour appuyer ces attentes, le projet d’ordonnance exige ce qui suit des sociétés réglementées par l’Office :

  • vérifier les éléments dont les matériaux ont des propriétés non conformes aux exigences;
  • fournir un échéancier pour la réalisation des évaluations techniques permettant de démontrer la sûreté des éléments comportant des matériaux de qualité inférieure qui sont installés dans les pipelines en exploitation;
  • soumettre un échéancier pour la révision du programme d’assurance de la qualité de la société prévu à l’article 15 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, visant à empêcher l’installation d’éléments de pipeline composés de matériaux dont les propriétés ne respectent pas les exigences;
  • déposer un avis signé par le dirigeant responsable de la société confirmant que les évaluations techniques ont été effectuées et que le programme d’assurance de la qualité a été révisé.

Les Canadiens et les sociétés réglementées ont 60 jours pour faire des commentaires à l’Office sur le projet d’ordonnance. Après avoir examiné les commentaires reçus et apporté les changements nécessaires, l’Office mettra la touche finale au projet d’ordonnance.

Atelier technique

À titre d’organisme de réglementation national du Canada, l’Office est déterminé à influencer les améliorations apportées dans la chaîne d’approvisionnement des matériaux de pipeline. Il n’a aucun pouvoir de réglementation sur les fabricants de pipelines, mais il cherche à favoriser un dialogue ouvert sur cette importante question d’assurance de la qualité. En juin, l’Office organisera un atelier technique sur la résolution des problèmes d’assurance de la qualité. Les participants comprendront des universitaires, des organismes de réglementation, des fabricants, des sociétés réglementées et des experts internationaux.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Citations

« Nous prenons des mesures pour que les sociétés réglementées démontrent la sûreté des éléments de pipeline indiqués dans l’ordonnance, et actualisent leur programme d’assurance de la qualité afin de prévenir des problèmes possibles. »

– Peter Watson, président et premier dirigeant

Faits en bref

  • Aucun incident n’a été signalé sur les pipelines réglementés par l’Office et l’utilisation de ces matériaux ne pose aucun risque immédiat pour le public ou l’environnement.

  • Les avis de sécurité de l’Office servent de lignes directrices aux sociétés réglementées et à l’industrie en général. Les ordonnances sont exécutoires et donnent instruction aux sociétés réglementées de prendre des mesures relatives à la sécurité et à la sûreté des pipelines.

  • En 2016, quelque 1,3 million de barils de pétrole ont été acheminés au Canada par des pipelines réglementés par l’Office. Cinq incidents ont entraîné le déversement total de 50 barils de produits transportés par des pipelines réglementés par l’Office en 2016.

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Personnes-ressources

Erin Dottor
Agente de communications
Office national de l’énergie
Courriel : erin.dottor@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-606-7440
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265


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