Publication par l’Office d’un nouveau guide à l’intention des propriétaires fonciers

Communiqué de presse

Le 27 avril 2017 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a le plaisir d’annoncer la publication du tout premier Guide des propriétaires fonciers relatif aux accords d’acquisition de terrains. Le guide, élaboré par un sous-comité composé de représentants d’associations foncières, de groupes gouvernementaux et de l’industrie, donne aux propriétaires de terrains une idée de ce à quoi ils peuvent s’attendre dans le cadre du processus d’acquisition. On y précise en outre où obtenir de l’aide supplémentaire au besoin.

Le sous-comité a été créé en novembre 2015 par le Groupe chargé des questions foncières (GQF) afin de se pencher sur les préoccupations exprimées au sujet de l’acquisition de terrains, puis le document a été approuvé définitivement en décembre 2016. Dans l’intervalle, de la rétroaction a été recueillie par courriel, au cours de téléconférences et à l’occasion d’un atelier organisé d’une journée. La version finale du guide montre bien comment des parties ayant des opinions différentes peuvent en arriver à produire un ouvrage de grande utilité.

Le guide traite succinctement des questions suivantes :

  • les aspects qu’une société est susceptible d’aborder lors de la négociation d’un accord;
  • les éléments que l’Office s’attend de retrouver dans un accord;
  • les ressources disponibles pour faciliter les négociations;
  • les droits et responsabilités de toutes les parties en présence.

Le guide fournit aussi de l’information sur la façon dont les propriétaires fonciers ou les sociétés peuvent avoir accès, sur une base volontaire, au programme de l’Office sur le mode substitutif de résolution des différends. Il est également possible de s'adresser au Secrétariat d’arbitrage pour les pipelines de Ressources naturelles Canada si des questions d’indemnisation demeurent irrésolues.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Multimédia supplémentaire

Citations

« Nous sommes reconnaissants de la contribution de tous les membres du sous-comité qui ont consacré de leur temps et partagé leurs connaissances en vue de la création de ce guide qui, nous l’espérons, aidera les propriétaires fonciers se retrouvant dans une telle situation à mieux se préparer et à prendre les choses en main. »

« Une communication ouverte est essentielle au même titre que le partage de l’information par toutes les parties, ce qui fait que nous espérons que le guide permettra de jeter les bases de liens solides entre propriétaires fonciers et sociétés. »

– Whitney Punchak, spécialiste des questions socioéconomiques et présidente du sous-comité du GQF, Office national de l’énergie

« Nous tenons à féliciter l’Office d’avoir réuni différentes parties prenantes défendant des opinions divergentes afin de permettre la création d’un guide utile aux propriétaires fonciers en présence d’ouvrages tombant sous le coup de sa réglementation, tout en rappelant aux propriétaires qu’il s’agit d’un guide et que les contrats devraient tenir compte des circonstances propres à chacun. »

– Elvin Gowman (membre du sous-comité et du comité directeur du GQF) et Judi Leeming (Membre du sous-comité du GQF), BC Farmers’ Advocacy Office

Faits en bref

  • L’Office a mis sur pied le GQF en 2011 dans le but de réunir des personnes dont les intérêts étaient semblables.

  • Ce groupe donne l’occasion de partager avis et conseils avec l’Office pour la protection des droits des propriétaires fonciers comme de leurs intérêts.

  • Ses membres peuvent par ailleurs donner leur point de vue, faire part de leur expérience et transmettre de l’information, en plus de favoriser la sensibilisation et les bonnes relations au sein d’un réseau diversifié.

  • Tous les Canadiens peuvent s’inscrire pour prendre part aux travaux du GQF en passant par le site Web de l’Office.

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Personnes-ressources

Rebecca Taylor
Agente de communications
Office national de l’énergie
Courriel : rebecca.taylor@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-619-3021
Numéro sans frais : 1-800-899-1265


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