Une norme importante de sécurité des pipelines est maintenant accessible au public

Communiqué de presse

Le 6 avril 2017 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie lance un projet pilote d’une durée d’un an consistant à offrir l’accès en ligne gratuit à une importante norme de sécurité appelée CSA Z662 – Réseau de canalisations de pétrole et de gaz (la norme CSA Z662). Auparavant, le public pouvait se procurer la norme par un abonnement payant en ligne ou encore la consulter à la bibliothèque de l’Office ou en demandant un prêt interbibliothèques au Canada.

La norme CSA Z662 est incorporée par renvoi dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, ce qui lui donne force exécutoire sur les oléoducs et gazoducs réglementés par l’Office. Elle est également intégrée au Guide de dépôt de l’Office; les sociétés doivent la suivre quand elles présentent une demande relative à un nouveau projet.

La norme CSA Z662 contient plus de 500 pages d’exigences normatives et fondées sur le rendement, et couvre les aspects techniques de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien, de la désactivation et de la cessation d’exploitation des réseaux d’oléoducs et de gazoducs. Elle est continuellement révisée et mise à jour en fonction des leçons apprises, des innovations technologiques et des pratiques exemplaires.

Le projet pilote se poursuivra jusqu’en mars 2018; l’Office assumera les coûts afin que les Canadiens jouissent d’un accès numérique complet.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Citations

« La norme CSA Z662 est un élément essentiel de la surveillance réglementaire exercée par l’Office. J’estime important que les Canadiens puissent la consulter en ligne. »

– Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie

Faits en bref

  • La CSA est un organisme de normalisation sans but lucratif qui élabore des normes dans 57 domaines de spécialisation.

  • La norme CSA Z662 est continuellement révisée et mise à jour en fonction des leçons apprises, des innovations technologiques et des pratiques exemplaires.

  • Les révisions et modifications sont coordonnées grâce aux travaux du comité technique et des sous-comités, qui regroupent plus de 250 spécialistes bénévoles.

  • Le personnel technique de l’Office participe à l’élaboration des normes de concert avec des experts de l’industrie, d’autres organismes de réglementation et le public.

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Personnes-ressources

Rebecca Taylor
Agente de communications
Office national de l’énergie
Courriel : rebecca.taylor@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-619-3021
Numéro sans frais : 1-800-899-1265


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