Profil d’évaluation élargi pour Énergie Est

Communiqué de presse

Le comité d’audience rehausse le profil de l’aspect technique, de la sûreté, de la sécurité, de la protection civile et de l’intervention d’urgence

Le 23 août 2017 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a annoncé la liste des sujets qui seront étudiés dans le cadre de son évaluation des projets Énergie Est et Réseau principal Est. Cette décision fait suite à une période de consultation durant laquelle près de 820 commentaires ont été reçus.

Le comité d’audience a noté que le public est intéressé à mieux comprendre les risques associés aux accidents ou défaillances possibles du réseau pouvant mener, par exemple, à un déversement de pétrole dans l’environnement. L’examen fera donc valoir davantage l’évaluation de tels scénarios, les conséquences possibles, les mesures d’atténuation et d’intervention proposées de même que les programmes de prévention visant à réduire ou à éliminer les facteurs de risque.

En outre, l’Office considérera les émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont et en aval afin de déterminer si ces projets sont dans l’intérêt public. L’Office tiendra également compte des impacts commerciaux possibles des cibles de réduction des GES intégrées à certaines lois et politiques sur la viabilité économique des projets.

Un grand nombre de sujets seront abordés pendant l’évaluation de l’Office, notamment la participation autochtone aux projets tout au long de leur cycle de vie, les aspects socioéconomiques et fonciers, les questions touchant les municipalités et les effets environnementaux cumulatifs. Tous les sujets abordés par l’Office sont regroupés dans la liste des questions finale ainsi que dans les éléments et la portée de l’évaluation environnementale de chaque projet. La décision prise aujourd’hui pose les fondements d’une évaluation en profondeur qui s’appuiera sur la science, les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et d’autres éléments de preuve pertinents.

La prochaine étape menant à l’ordonnance d’audience, qui fournira davantage de renseignements sur le calendrier de l’audience, est une période de commentaires concernant le caractère complet des demandes de TransCanada. Cela donnera une autre possibilité au public, tôt dans le processus, de se prononcer sur l’évaluation de ces deux grands projets. Une période supplémentaire de demande de participation sera également annoncée. L’Office communiquera d’autres précisions dès qu’elles seront disponibles.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Faits en bref

  • Selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office examine les demandes visant la construction et l’exploitation de nouveaux pipelines, puis il fait une recommandation fondée sur l’intérêt public canadien. L’intérêt public englobe toute la population canadienne et correspond à l’équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux (y compris la santé).

  • Pour chaque projet, l’Office doit réaliser une évaluation environnementale en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Une évaluation environnementale est un outil de planification qui permet de se pencher sur les effets probables associés à un projet. Elle examine aussi les diverses mesures (d’atténuation) possibles pour réduire les effets environnementaux et permet d’évaluer ceux-ci sur une base cumulative en tenant compte d’autres projets et d’activités semblables dans une région.

  • Les GES en amont comprennent ceux qui sont attribuables à toutes les activités industrielles à partir du point d’extraction des ressources pour le projet examiné. Les processus précis inclus dans les activités en amont varient selon les ressources et le type de projet, mais en général, ils comprennent l’extraction, la transformation, la manutention et le transport.

  • En aval, les GES comprennent ceux qui sont associés à toutes les activités à partir du point où le produit quitte le projet jusqu’à son utilisation finale. Les processus comprennent les activités supplémentaires de raffinage et de traitement, le transport et la combustion au moment de l’utilisation finale.

  • Le pipeline Énergie Est proposé, d’une longueur prévue de 4 500 kilomètres, transporterait chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut de l’Alberta ou de la Saskatchewan vers des raffineries dans l’Est du Canada et un terminal portuaire au Nouveau-Brunswick.

  • Réseau principal Est prévoit la construction d’un nouveau gazoduc d’environ 279 kilomètres et d’installations connexes, allant approximativement de Markham jusqu’à Brouseville, en Ontario.

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Personnes-ressources

Marc Drolet
Agent de communications
Office national de l’énergie
Courriel : marc.drolet@neb-one.gc.ca
Téléphone : 514-476-9911


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