Établissement d’un processus pour l’examen de la question constitutionnelle de Trans Mountain

Communiqué de presse

Le 7 novembre 2017 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie tiendra une audience orale de deux jours afin d’examiner une requête déposée par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») qui soulève des questions constitutionnelles.

Trans Mountain a déposé une demande auprès de l’Office le 26 octobre 2017 [dépôt A87282] dans laquelle elle indiquait ne pas être en mesure d’obtenir des permis municipaux afin de pouvoir entreprendre les travaux de construction aux terminaux Burnaby et maritime Westridge, ni d’avoir recours à une aire de travail temporaire.

Les lettres qui ont suivi, notamment la réponse à la requête de la Ville de Burnaby, peuvent être consultées sur le site Web de l’Office.

Dans la lettre qu’il a envoyée aujourd’hui [dépôt A87592], l’Office définit le processus qui a été retenu pour l’examen de ces questions. Le procureur général du Canada ainsi que ceux des provinces et territoires ont jusqu’au 8 novembre afin de faire part de leur intention de présenter leurs observations à ce sujet, le cas échéant, puis jusqu’au 24 du même mois pour le faire. À ce jour, les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont indiqué vouloir prendre part au processus.

Le président de l’Office a désigné un comité de trois membres pour examiner la question.

Outre les observations écrites, l’Office procédera à l’audition d’un contre-interrogatoire à l’égard des affidavits souscrits, le 29 novembre, avant la plaidoirie finale orale de Trans Mountain, de la Ville de Burnaby et des procureurs généraux participants à sa salle d’audience à Calgary le 4 décembre.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Personnes-ressources

James Stevenson
Communications, Office national de l’énergie
Téléphone : 403-613-6126
Courriel : james.stevenson@neb-one.gc.ca


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