Rapport de vérification de la conformité préalable à la construction pour la canalisation 3 d’Enbridge

Communiqué de presse

Le 5 décembre 2017 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a publié les résultats de la vérification de la conformité préalable à la construction pour le projet de remplacement de la canalisation 3 de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») indiquant que la société a élaboré un plan en vue de la gestion de la sécurité et de la protection de l’environnement pendant les travaux. Le rapport rendu public aujourd’hui est fondé sur l’évaluation des documents, processus et activités d’Enbridge dans le contexte des exigences imposées par l’Office.

Les auditeurs de l’Office se sont penchés sur 35 questions du protocole d’audit, notamment sur des éléments propres au système de gestion comme l’assurance de la qualité, les communications, la détermination des dangers ainsi que l’évaluation et la maîtrise des risques. À l’égard du seul aspect qui avait été jugé non conforme, soit l’absence d’un processus documenté en vue de la mise en commun, avec les entrepreneurs et les employés de la société, des mesures correctives prises et des apprentissages en découlant, Enbridge a déjà fait en sorte de corriger la situation.

La vérification préalable à la construction, qui a duré plus de deux mois, a consisté à passer en revue des documents et des activités sur place, ainsi qu’à réaliser des entretiens approfondis avec des employés de la société et à examiner des documents internes sur les méthodes de celle-ci, la formation du personnel et les responsabilités qui lui incombent. Elle a été menée entre avril et juillet 2017.

Le personnel de l’Office a réalisé à ce jour plus d’une douzaine d’activités de vérification de la conformité portant sur le projet de remplacement de la canalisation 3, lesquelles comprennent notamment des inspections sur place, un examen du manuel sur la sécurité en matière de construction et des réunions avec des représentants de la société.

Enbridge a entrepris la construction de la nouvelle canalisation 3 en août 2017. On prévoit une entrée en service du projet en 2019.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

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Faits en bref

  • L’Office national de l’énergie préconise une approche proactive en matière de sécurité et de prévention des incidents. Il prend toutes les mesures à sa disposition pour assurer la protection de l’environnement et de la population canadienne.

  • L’Office vérifie régulièrement la conformité de toutes les activités des sociétés et a le pouvoir d’interrompre les travaux si les exigences ne sont pas respectées.

  • Le 5 novembre 2014, Enbridge a présenté une demande en vue du remplacement de la canalisation 3 vieillissante, d’un diamètre extérieur de 36 pouces, sur une distance de 1 067 kilomètres (« km »), de Hardisty, en Alberta, jusqu’à Gretna, au Manitoba, au moyen d’un nouveau pipeline d’une longueur de 1 096 km construit dans le respect des normes actuelles.

  • L’Office fonde sa démarche de réglementation sur le cycle de vie des installations, non seulement pendant l’utilisation de celles-ci mais dès l’étape de la planification et de la présentation de la demande jusqu’à celle de la cessation d’exploitation.

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Personnes-ressources

Sarah Kiley
Agente de communications
Office national de l’énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265


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