Plan ministériel 2026-2027 de l’Office national du film

Renseignements sur les droits d’auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, 2026

Numéro de catalogue : NF1-4F-PDF

ISSN 2371-6487

Also available in English under the title: Departmental plan 2026-27 National Film Board of Canada

En un coup d'oeil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de l’Office national du film du Canada (ONF) au cours des trois exercices à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de l’Office national du film.

 

Priorités du ministère

L’ONF a défini les grandes priorités suivantes pour 2026-2027 :

  • Assurer une application cohérente et efficace du cadre de programmation afin d’offrir aux Canadiens et Canadiennes des récits pertinents et authentiques. Cela comprend l’utilisation du cadre pour orienter les choix, accroître l’impact et renforcer la valeur publique du contenu audiovisuel et éducatif de l’ONF.
  • Accroître la portée et la notoriété de l’ONF auprès des Canadiens et Canadiennes en démontrant clairement comment le travail de l’organisation renforce la souveraineté culturelle du pays, favorise la confiance du public et contribue à une identité nationale commune. Cela comprend l’augmentation de la visibilité de l’ONF, la communication de sa valeur et la démonstration concrète de son impact en tant que producteur public auprès de la population canadienne.
  • Élargir l’espace accordé aux nouvelles voix et aux créateurs et créatrices de partout au pays grâce à des initiatives qui renforcent la pertinence des récits de l’ONF. Cela comprend des laboratoires de création, des programmes de mentorat et des occasions de partenariats de production qui mettent de l’avant des perspectives émergentes et renforcent la capacité de l’ONF à refléter la diversité du pays.

 

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne. 

Dans le cadre de cet engagement, l’ONF prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.

  • 2026-2027 : 1 773 370 $
  • 2027-2028 : 2 886 167 $
  • 2028-2029 : 3 331 247 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution de moins de 20 équivalents temps plein d’ici 2028-2029. 

L’ONF atteindra ces réductions en prenant la mesure ci-dessous :

  • Réduction et réalignement des programmes essentiels

Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

 

Faits saillants de l’Office national du film en 2026-2027

Voici les initiatives prioritaires que l’ONF mettra en œuvre en 2026-2027 :

  • Élargir l’espace accordé aux nouvelles voix en développant des laboratoires de récit audiovisuel et des initiatives de mentorat conçus pour explorer de nouvelles approches créatives; 
  • Accroître la notoriété et la portée de l’ONF auprès des Canadiens et des Canadiennes partout au pays avec une nouvelle campagne nationale; 
  • Stimuler l’engagement des enseignants et des enseignantes envers l’ONF et ses œuvres avec le lancement de nouveaux outils pédagogiques. 

En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour l’ONF sont de 72 476 403 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 352.

 

Sommaire des résultats

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans son principal domaine d’activité, appelé « responsabilité essentielle ».

Responsabilité essentielle : Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations.

2026-2027 marquera la deuxième année de mise en œuvre du Plan stratégique triennal 2025-2028 de l’ONF. Dans ce contexte, l’organisation poursuivra l’exécution de son mandat de service public par la production et la distribution d’œuvres audiovisuelles originales et novatrices. Les principaux résultats que l’ONF prévoit atteindre :  

  • Accroître la mise en valeur de la créativité et des perspectives canadiennes auprès des publics du pays et de l’étranger;  
  • Soutenir la création d’œuvres audiovisuelles originales socialement pertinentes qui reflètent la diversité régionale, linguistique et culturelle du Canada;  
  • Favoriser l’engagement des auditoires et contribuer activement au dialogue public et à la vitalité démocratique;
  • Assurer la préservation, la pérennité et l’accessibilité du patrimoine audiovisuel canadien pour les générations actuelles et futures; 
  • Renforcer l’apprentissage, la pensée critique et la compréhension des questions sociales, culturelles et démocratiques chez les jeunes générations, partout au pays.

Dépenses prévues : 72 476 403 $

Ressources humaines prévues : 352

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l’ONF, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message du ministre

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, dont fait partie l’Office national du film (ONF), jouent un grand rôle dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Ensemble, ils veillent à préserver et à mettre en valeur notre patrimoine, à encourager l’innovation, à promouvoir la diversité et à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones. Au cours de la prochaine année, ces organismes poursuivront leurs efforts pour s’acquitter de leur mandat dans un contexte en constante évolution, marqué par de nouveaux défis et de nombreuses possibilités.

Dans un paysage médiatique complexe et changeant, le rôle de l’ONF s’avère plus que jamais essentiel. Fidèle à son mandat de service public, l’ONF continuera d’offrir des documentaires et des films d’animation originaux et accessibles qui reflètent la diversité et la singularité des réalités canadiennes et autochtones, et qui contribuent à la vitalité démocratique, au dialogue social et à l’exploration de notre identité collective.  

Par l’entremise de ses unités de production réparties dans tout le pays, l’ONF restera profondément ancré au cœur des communautés et engagé auprès des créateurs et créatrices afin qu’ils nourrissent notre culture de créativité et d’innovation. L’ONF demeurera une destination de référence en éducation et contribuera à outiller les citoyennes et les citoyens de demain en stimulant la réflexion critique de plus de quatre millions d’élèves au pays.  

L’ONF est tourné vers l’avenir : il conjugue création, diffusion, innovation, éducation et préservation de son patrimoine audiovisuel unique. Au cours de la prochaine année, il demeurera un catalyseur de cohésion sociale, de réflexion et de rassemblement, en mettant son héritage au service des générations actuelles et futures.

À titre de ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, c’est avec plaisir que je vous invite à parcourir les pages du Plan ministériel de 2026-2027 de l’Office national du film. Ce document témoigne de son rôle déterminant dans la réalisation des objectifs prioritaires du gouvernement du Canada et dans le renforcement de notre identité collective. Bonne lecture!

 

L’honorable Marc Miller

Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

L’honorable Marc Miller, C.P., député

L’honorable Marc Miller
C.P., député, Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

Message de l’administratrice générale

Grâce à l’ONF, les Canadiennes et les Canadiens ont un lieu où ils peuvent se voir, se raconter, se comprendre et imaginer le monde de demain. Nous sommes le reflet de ce qu’ils sont et nous les rassemblons. Les histoires, les récits, canadiens et autochtones, ont un pouvoir de transformation qui transcendent les clivages culturels, ethniques, linguistiques et régionaux, cultivent la cohésion sociale, la compréhension mutuelle et le respect des différences. Ces histoires nous informent et nous sensibilisent, développent notre empathie et contribuent à notre définition d’identité canadienne. 

Ainsi, à travers notre cadre de programmation, nous allons continuer d’offrir aux Canadiennes et Canadiens des récits pertinents, authentiques et crédibles, ancrés dans le Canada d’aujourd’hui. Nos choix de productions audiovisuelles sont guidés par l’impact et l’importance du récit, en misant sur la valeur publique, éducative et patrimoniale. 

Au cœur de nos préoccupations se retrouve notre mandat de service public. Mandat qui se traduit par un engagement ferme envers le public canadien. Par ce service, nous militons pour la sauvegarde de l'expression créatrice des artistes avec qui nous travaillons, la protection de notre souveraineté culturelle, le partage des apprentissages en innovation, de même que le soutien envers une démocratie forte et ouverte sur le monde. 

Nous élargissons également l’espace accordé aux nouvelles voix, celles des jeunes générations de créateurs, en leur ouvrant toutes grandes nos portes. Ils seront à même d’explorer des façons novatrices de créer des récits qui captent l’esprit du temps et les réalités actuelles qui les touchent et les préoccupent. Par l’entremise de laboratoires de création, de programmes de mentorat et de partenariats nationaux et internationaux, nous mettons de l’avant des perspectives émergentes qui renforcent la capacité de l’ONF à refléter le pays.   

Finalement, l’ONF doit continuer ses efforts afin d’augmenter sa reconnaissance et notoriété. L’ONF doit être davantage visible et reconnu auprès d’un plus large public pour ce qu’il est : une institution phare, profondément ancrée et dotée d’expertises multiples et formidables accumulées au fil des 8 dernières décennies. Une institution dédiée à la préservation de notre patrimoine culturel et à la production d’œuvres contemporaines qui auront un impact marquant auprès des Canadiens et Canadiennes et le reste du monde maintenant et pour les générations futures.  

Diriger cette institution est à la fois un privilège immense et une responsabilité que j’assume avec conviction aux côtés de personnes talentueuses provenant de partout au pays. L’ONF est un joyau de notre culture, notre album de famille, le reflet de notre pays et de nos valeurs. 

 

Suzanne Guèvremont
Commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente
Office national du film du Canada

Suzanne Guèvremont

Suzanne Guèvremont
Commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente 
Office national du film du Canada 

Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations

Dans la présente section

Description

L’Office national du film du Canada (ONF) est un organisme culturel fédéral qui a pour mandat de faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et au monde entier par la production et la distribution d’œuvres audiovisuelles originales et novatrices. À la fois producteur public de créations médiatiques et gardien du patrimoine audiovisuel canadien, l’ONF joue un rôle prépondérant dans la formation de notre identité nationale et dans la représentation de la diversité et de la complexité du pays.

Il favorise en outre le dialogue civique, promeut la cohésion sociale et met en valeur la créativité et les perspectives canadiennes auprès des auditoires du monde entier. Son mandat non commercial lui permet de privilégier la pertinence culturelle, historique et sociale plutôt que le contenu commercial, et de laisser le champ libre aux récits audacieux portés par des artistes, et qui abordent des questions contemporaines.

Grâce à son réseau de production décentralisé et pancanadien, l’ONF fait retentir les voix régionales et assure la représentation linguistique et culturelle. Ses investissements stratégiques dans l’éducation, l’innovation et l’accès public, notamment sa plateforme de diffusion en continu gratuite et ses archives nationales, consolident sa place en tant que pierre angulaire de l’infrastructure culturelle du Canada.

L’ONF remplit sa mission fondamentale en produisant des œuvres fédératrices qui approfondissent notre compréhension du monde et servent l’intérêt public, tant au pays qu’à l’étranger.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Société » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « Sentiment de fierté à l’égard du Canada », « Sentiment d’appartenance au Canada », « Valeurs communes » et « Sentiment d’appartenance à une collectivité locale », par l’intermédiaire de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle. Elle contribue également au domaine « Saine gouvernance » et, plus particulièrement, à l’indicateur « Place du Canada dans le monde », puisqu’elle inclut les activités mises en œuvre par l’institution afin que ses productions puissent être visionnées et appréciées dans le monde.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Programmation et production audiovisuelles.

Tableau 1 : Les productions de l’ONF reflètent la richesse et la diversité des identités géographiques et culturelles du Canada.

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d’atteinte de la cible
Nombre de productions en cours dans la région de l’Ouest 2022-2023 : N/D
2023-2024 : N/D
2024-2025 : N/D
18 31 mars 2027
Nombre de productions en cours dans la région du Centre 2022-2023 : N/D
2023-2024 : N/D
2024-2025 : N/D
22 31 mars 2027
Nombre de productions en cours dans la région de l’Est 2022-2023 : N/D
2023-2024 : N/D
2024-2025 : N/D
60 31 mars 2027
Pourcentage des productions en cours réalisées par des femmes 2022-2023 : N/D
2023-2024 : 55 %
2024-2025 : 48 %
45 % 31 mars 2027
Pourcentage des productions en cours réalisées par des cinéastes autochtones 2022-2023 : N/D
2023-2024 : 22 %
2024-2025 : 21 %
15 % 31 mars 2027
Pourcentage des productions en cours réalisées par des cinéastes qui s’identifient comme personnes noires ou de couleur (PNDC) 2022-2023 : N/D
2023-2024 : 29 %
2024-2025 : 36 %
30 % 31 mars 2027
Tableau 2 : L’ONF suscite l’engagement du public, tant en ligne qu’en personne, au Canada et dans le monde entier.

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d’atteinte de la cible
Nombre total d’interactions avec le contenu de l’ONF à l’échelle mondiale 2022-2023: 59 348 229
2023-2024: 57 240 612
2024-2025: 57 287 709
57 000 000 31 mars 2027
Pourcentage de la population canadienne qui affirme avoir vu un film de l’ONF au cours de la dernière annéeNote de bas de page 1 2022-2023 : N/D
2023-2024 : N/D
2024-2025 : N/D
20 % 31 mars 2027
Tableau 3 : La collection de films et les archives de l’ONF sont préservées et leur longévité et leur accessibilité sont assurées pour les générations futures.

Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des films de la collection qui ont été numérisés 2022-2023: 76 %
2023-2024: 80 %
2024-2025: 82 %
83 % 31 mars 2027
Tableau 4 : Les écoles et le personnel enseignant de tout le Canada utilisent le contenu de l’ONF à des fins d’enseignement et d’apprentissage.

Le tableau 4 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible 2026-2027 Date d’atteinte de la cible
Nombre de visites sur les pages de contenu éducatif de l’ONF 2022-2023 : N/D
2023-2024 : N/D
2024-2025 : N/D
260 000 31 mars 2027

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l’ONF figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations en 2026–2027.

Les productions de l’ONF reflètent la richesse et la diversité des identités géographiques et culturelles du Canada

En 2026-2027, la capacité de l’organisation d’offrir au public une programmation nationale qui reflète les pluralités régionales, linguistiques et culturelles du pays sera renforcée par la pleine intégration du cadre de programmation. L’ONF maintiendra ses engagements en matière de parité entre les genres et d’équité raciale, tout en offrant un espace où les voix autochtones pourront raconter leurs histoires dans le respect des protocoles appropriés.

Les initiatives suivantes visent à accroître la portée des œuvres et à maximiser leur impact auprès des auditoires.

L’ONF favorisera l’exploration de nouveaux formats et de récits inédits tout en encourageant de nouvelles collaborations. En effet, l’organisation entend élargir l’espace accordé aux nouvelles voix et aux créateurs et créatrices de partout au pays. Une collaboration renforcée entre les unités de production sur des projets d’envergure pancanadienne sera aussi mise de l’avant, afin de consolider la cohésion entre les équipes et l’harmonisation avec la programmation nationale. 

L’ONF accélérera la production et le lancement d’initiatives portant sur des enjeux de société actuels qui seront déclinées en différents formats. De plus, des laboratoires de création narrative seront déployés pour stimuler l’innovation dans la mise en récit.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

La programmation assure une représentation des diverses perspectives régionales, culturelles et linguistiques ;

  • Un engagement soutenu envers les nouvelles voix et les nouveaux talents dans l’ensemble des régions ;
  • Une augmentation du nombre de récits s’adressant aux jeunes générations et qui reflètent leurs perspectives et leurs expériences ;
  • Des laboratoires de création et d’expérimentation qui soutiennent l’exploration de formats narratifs novateurs.
L’ONF suscite l’engagement du public, tant en ligne qu’en personne, au Canada et dans le monde entier

En 2026-2027, l’ONF achèvera la pleine intégration organisationnelle de son cadre de programmation, ce qui lui permettra de déployer une distribution des œuvres résolument centrée sur les auditoires. La planification des lancements se fera en cohérence avec les objectifs de programmation et tiendra compte des champs d’intérêt et des habitudes de visionnement des auditoires. La programmation sur onf.ca/nfb.ca sera ainsi mieux structurée, guidée par des choix intentionnels et articulée autour de publics cibles et de catégories de genres clairement établies. Cette approche permettra de construire une relation durable avec le public canadien.  

Afin de rejoindre des publics plus jeunes et plus diversifiés, particulièrement ceux qui ne connaissent pas l’ONF, l’organisation offrira ses contenus sur des plateformes partenaires. L’ONF misera également sur la création de contenu complémentaire aux œuvres pour attirer les auditoires sur de nouveaux canaux et susciter leur engagement. Ces stratégies visent à rejoindre les auditoires là où ils se trouvent pour leur faire découvrir toute la richesse de la collection de l’ONF. 

L’ONF poursuivra le travail entamé pour accroître sa notoriété et sa portée auprès des Canadiens et des Canadiennes partout au pays. Il lancera une nouvelle campagne afin de sensibiliser davantage le public au rôle de l’ONF.

Les résultats que nous prévoyons atteindre
  • L’offre numérique de l’ONF correspond aux habitudes de consommation des auditoires canadiens; 
  • La portée des œuvres de l’ONF est accrue grâce à des stratégies de diffusion et de mise en valeur permettant de rejoindre un public élargi dans tout le pays ;
  • Les auditoires découvrent plus facilement les œuvres de l’ONF grâce à une présence optimale en ligne ;
  • Un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens connaissent l’ONF et comprennent son rôle.
La collection de films et les archives de l’ONF sont préservées et leur longévité et leur accessibilité sont assurées pour les générations futures

L’ONF a jusqu’ici numérisé 82 % de sa collection d’œuvres. En 2026-2027, l’ONF orientera ses efforts vers la numérisation des films qui entreront dans le domaine public ainsi que des archives visuelles mises à la disposition de la communauté de création, y compris l’industrie cinématographique indépendante. Les équipes tenteront également d’anticiper les demandes, notamment celles associées aux anniversaires d’événements historiques, afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie. De nouveaux outils d’intelligence artificielle seront utilisés pour accélérer certaines étapes de sélection et d’édition de contenu afin d’accroître l’efficience sans augmenter le besoin pour de nouvelles ressources.  

L’organisation poursuivra également le travail entamé pour préserver les archives contextuelles (scénarios, documents de recherche, correspondances, etc.) liées à sa collection audiovisuelle et assurer leur accessibilité aux publics visés. Enfin, l’ONF continuera de faire partager son expertise en préservation et en conservation du patrimoine audiovisuel, que ce soit lors de conférences ou dans le cadre de collaborations avec des partenaires de l’industrie.

Les résultats que nous prévoyons atteindre
  • La numérisation d’œuvres se poursuit et la collection de l’ONF est bonifiée ; 
  • Les archives numérisées et restaurées sont utilisées dans les productions de l’ONF ainsi que par l’industrie cinématographique canadienne privée et les réalisatrices et réalisateurs indépendants de partout au pays ;
  • Les archives contextuelles patrimoniales sont préservées et les Canadiens et Canadiennes y ont accès.
Les écoles et le personnel enseignant de tout le Canada utilisent le contenu de l’ONF à des fins d’enseignement et d’apprentissage

En 2026-2027, l’ONF continuera de consolider ses relations avec les ministères de l’Éducation des provinces et des territoires et d’accroître la portée de son offre dans les deux langues officielles auprès du personnel enseignant.  

L’organisation intensifiera ses efforts pour demeurer une référence incontournable pour les enseignants et les enseignantes de partout au pays. Une présence renforcée sur les réseaux sociaux, des communications ciblées et une participation soutenue aux conférences organisées par le milieu contribueront à faire connaître l’offre de l’ONF et à approfondir ses liens avec les communautés enseignantes à l’échelle du pays. 

De nouveaux outils offriront aux enseignantes et aux enseignants une flexibilité accrue et stimuleront leur engagement envers l’ONF et ses œuvres.

L’ONF a développé un outil qui permet d’identifier les intersections entre les œuvres et les programmes scolaires. En 2026-2027, cet outil sera rendu accessible aux membres du personnel enseignant afin de favoriser leur autonomie et leur efficacité dans l’intégration du contenu de l’ONF à leurs cours. De nouveaux outils pédagogiques intuitifs et conviviaux basés sur les œuvres de l’ONF seront également offerts afin de répondre aux besoins d’apprentissage des nouvelles générations et aux pratiques d’enseignement numérique en constante évolution. 

Enfin l’ONF lancera des ciné-leçons, développées à partir du contenu de ses œuvres audiovisuelles. Ces nouvelles ressources combineront des extraits de films et des capsules vidéo mettant en vedette des protagonistes ou des spécialistes à des activités spécialement conçues pour les classes.  

Les résultats que nous prévoyons atteindre
  • Le nombre de visites sur le site Éducation ONF augmente et répond aux besoins des enseignants et enseignantes ; 
  • Le personnel enseignant utilise les nouveaux outils pédagogiques de l’ONF en classe et les intègre à ses pratiques d’enseignement et d’apprentissage ;
  • Les œuvres de l’ONF sont plus facilement découvrables et sont davantage utilisées en classe grâce aux outils pédagogiques ;
  • Les élèves de partout au pays ont accès à du contenu pédagogique adapté aux nouvelles pratiques numériques.

L’analyse comparative entre les sexes plus

La responsabilité essentielle « Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations » a de nombreux effets positifs sur la parité et la diversité. L’ONF a pris divers engagements en faveur d’une représentation équitable des voix marginalisées ou sous-représentées dans le milieu du cinéma canadien, comme celles des femmes, des peuples autochtones, des cinéastes s’identifiant comme personnes noires ou de couleur, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, etc. Pour mesurer ces répercussions positives, l’ONF s’appuie sur les données contenues dans ses bases de données internes, comme celles associées à ses systèmes financiers, et son questionnaire d’autodéclaration. En 2023, l’organisation a mis en place un questionnaire d’autodéclaration afin de recueillir des renseignements concernant l’identité autochtone, l’origine raciale ou ethnique, la situation de handicap, l’identité et l’expression de genre, l’appartenance à la communauté 2ELGBTQI+, ainsi que l’appartenance à une communauté de langue officielle en contexte minoritaire des cinéastes, des artistes et des membres des équipes de production qui collaborent avec l’ONF. Durant les deux premières années de mise en œuvre, près de 80 % des cinéastes ont accepté de répondre au questionnaire, ce qui a permis d’évaluer l’effet des engagements de l’institution en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, et d’en faire rapport. En 2026-2027, l’ONF utilisera ces mêmes procédés pour mesurer les répercussions de sa responsabilité essentielle sur le genre et la diversité et en rendre compte.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 58 636 135 $
Équivalents temps plein 280

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’ONF se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

L’année 2026-2027 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique triennal de l’ONF. Guidé par quatre grandes priorités visant à renforcer l’impact de l’organisation et à répondre aux besoins évolutifs de la population canadienne, ce plan s’appuie sur des assises fondamentales qui orientent l’ensemble des activités de l’ONF.  

Voici les grandes priorités des services internes pour l’année 2026-2027 :  

Une gouvernance forte

Le renforcement de la gouvernance des comités organisationnels, avec des mandats clarifiés et des rôles définis, consolidera la capacité de l’ONF à mettre en œuvre ses priorités stratégiques. Il permettra également d’ancrer les décisions dans une vision commune tout en optimisant l’efficacité organisationnelle.   

La planification stratégique sera pleinement harmonisée au nouveau cadre ministériel des résultats (CMR) dès 2026-2027. Cette nouvelle structure de reddition de compte offre un cadre clair pour la planification des programmes, l’allocation des ressources et la mesure du rendement en cohérence avec les capacités financières et humaines de l’organisation.  

L’unité d’intelligence d’affaires offrira un soutien décisionnel éclairé à l’ensemble de l’organisation. Cette unité assurera une compréhension commune de l’impact de l’organisation et de ses indicateurs clés de rendement.  

Un milieu de travail stimulant 

En 2026-2027, l’ONF continuera, comme par les années passées, de miser sur son personnel et de mettre en place des ressources et des formations pour valoriser et développer les talents.  

Parmi les diverses mesures qui seront mises en place, notons que l’organisation offrira un accompagnement aux membres du personnel qui souhaitent bénéficier de plans de développement individuel. Ces plans visent à appuyer et à encadrer la progression professionnelle et l’évolution des compétences des personnes au sein de l’organisation.   

L’ONF mettra également en place des formations de développement du leadership. Elles seront offertes aux membres du personnel qui aspirent à devenir gestionnaires, et aux gestionnaires qui souhaitent développer leurs aptitudes. Les formations pour gestionnaires accorderont une importance particulière au développement de compétences fondamentales en gestion, dont celles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).  

Une organisation fondée sur l’équité, la diversité et le respect 

L’intégration du perfectionnement des compétences en matière d’EDI au développement du leadership compte parmi les nombreuses actions du plan en matière d’EDI de l’ONF. Ce dernier entrera dans sa troisième année de mise en œuvre et conserve pour objectif fondamental l’amélioration de la sécurité psychologique du personnel, de son sentiment d’appartenance, et de sa confiance envers l’organisation.  

Parmi les diverses actions prévues au cours de l’année 2026-2027, notons l’ajout d’indicateurs clés de rendement en matière d’EDI qui s’appliqueront à l’ensemble du personnel. L’ONF déploiera également sa politique de lutte contre le racisme et la discrimination, qui comprend un chapitre sur le racisme anti-Noirs développé en collaboration avec le Bureau de l’écran des Noirs.

Au cours de l’année à venir, l’ONF mettra en action son Plan d’accessibilité 2026-2028, qui repose sur des actions concrètes pour les prochaines années, notamment sur le plan des pratiques de dotation et d’intégration des membres du personnel en situation de handicap et des pratiques d’approvisionnement, qui seront harmonisées avec les normes d’accessibilité. Parmi les autres engagements pris par l’organisation, soulignons la mise à jour du site onf.ca/nfb.ca afin qu’il réponde aux standards d’accessibilité, ainsi que la formation des employées et des employés afin d’accroître l’inclusion dans le milieu de travail. 

Un engagement envers la durabilité environnementale

En 2026-2027, l’ONF publiera son troisième rapport sur la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027. Il contribuera également à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable 2027-2029, selon les échéances établies par Environnement et Changement climatique Canada. L’ONF amorcera la création d’une trousse d’information à l’intention de son personnel et de ses collaborateurs sur les pratiques environnementales exemplaires en production audiovisuelle. Cette trousse visera à renforcer la compréhension de l’empreinte environnementale des activités de production et à favoriser l’adoption de pratiques permettant d’en réduire l’impact environnemental. 

Une organisation tournée vers l’innovation 

L’ONF est un incubateur d’idées ; l’innovation structure ses approches, inspire ses initiatives, et oriente sa façon de concevoir et de transformer ses pratiques. C’est ainsi que le Lab d’innovation collabore avec l’ensemble de l’organisation pour lui donner les outils permettant d’optimiser son efficience et d’accélérer la mise en œuvre de son Plan stratégique 2025-2028. Dans cet esprit, le Lab continuera en 2026-2027 d’offrir un accompagnement aux différentes équipes et aux projets prioritaires de l’organisation. Il participera à des conférences pour faire partager son expertise et communiquer les résultats de ses travaux et de ses recherches à l’industrie audiovisuelle. 

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 13 840 268 $
Équivalents temps plein 72

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l’ONF se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Afin d’atteindre l’objectif obligatoire d’attribution d’au moins 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones, l’ONF intègre systématiquement cette exigence dans sa planification annuelle de l’approvisionnement. L’organisation repère, dès la définition des besoins, les catégories d’achats — notamment pour les services professionnels, la production audiovisuelle et le soutien technique — où des fournisseurs autochtones sont présents ou peuvent être sollicités. Lorsque cela est pertinent, l’ONF utilise les mécanismes de marchés réservés prévus par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et sensibilise ses équipes afin qu’elles considèrent, de manière proactive, des fournisseurs autochtones parmi les solutions possibles. L’organisation bonifie également ses outils de suivi internes afin de mesurer avec précision la valeur contractuelle attribuée et d’ajuster ses pratiques au besoin. Ensemble, ces mesures permettent à l’ONF de progresser de façon concrète et durable vers l’atteinte de la cible de 5 % établie à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Tableau 7 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 7 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2024-2025 Résultats prévus pour 2025-2026 Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 5.22 % 3.2 % 3.41 %

Considérations à l’échelle du ministère

Dans cette section

Priorités gouvernementales connexes

Intelligence artificielle

Au cours du prochain exercice financier, l’ONF travaillera à intégrer l’intelligence artificielle (IA) dans certains projets pour accroître sa productivité, optimiser ses processus, améliorer sa prestation de services et atteindre ses objectifs. L’ONF vise à faciliter l’adoption progressive de nouvelles pratiques et de nouvelles technologies par l’ensemble de l’institution. Ainsi, en 2026-2027, ses équipes techniques poursuivront les chantiers suivants :  

 1. Augmentation de la productivité 

 2. Réduction des coûts de fonctionnement

 3. Amélioration de la prestation de services 

De plus, l’ONF poursuivra ses efforts en matière de gestion transparente et responsable de l’IA en mettant en œuvre les actions suivantes.  

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’ONF au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.

Graphique 1 : Dépenses prévues pour la responsabilité essentielle en 2026-2027

Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le ministère en 2026-2027 pour sa responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.  

Graphique 1 : Dépenses prévues pour la responsabilité essentielle en 2026–2027
Description textuelle du graphique 1
Responsabilité essentielle et services internes Dépenses prévues en 2026-2027
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations 58 636 135 $
Services internes 13 840 268 $
Analyse des dépenses prévues pour la responsabilité essentielle

Les dépenses prévues par l’Office national du film pour 2026-2027 sont réparties entre sa responsabilité essentielle et les services internes, soit 60,1 millions de dollars (81 %) et 12,3 millions de dollars (19 %) respectivement.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 8 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 indique la somme d’argent dépensée par l’ONF au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilité essentielle et services internes : Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses réelles de 2024-2025 Dépenses prévues pour 2025-2026
Autorisations votées du budget principal des dépenses
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nationsNote de bas de page 2 59 442 453 67 443 785 64 545 601
Total partiel 59 442 453 67 443 785 64 545 601
Services internes 11 936 115 14 908 012 13 577 145
Total 71 378 568 82 351 797 78 122 746
Autorisations du Fonds renouvelable
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations 206 927 43 314 0
Total partiel 206 927 43 314 0
Services internes 21 287 79 884 0
Total 228 214 123 198 0
Autorisations totales
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations 59 649 380 67 487 099 64 545 601
Total partiel 59 649 380 67 487 099 64 545 601
Services internes 11 957 402 14 987 896 13 577 145
Total 71 606 782 82 474 995 78 122 746
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Le tableau ci-dessus présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle de l’ONF et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour. Les autorisations du fonds renouvelable servent à financer le fonds de roulement et les acquisitions d’immobilisations ; ce fonds est remboursé périodiquement par les autorisations votées du budget principal des dépenses.

Les dépenses prévues en 2025-2026 comprennent le financement de besoins opérationnels critiques, soit 4,9 millions de dollars. Ce financement a été accordé à l’ONF depuis les dernières années.

Le niveau de dépense a diminué par rapport à l’année précédente, principalement en raison des paiements rétroactifs pour les révisions salariales en 2024-2025.

Les autorisations du fonds renouvelable servent à financer le fonds de roulement et les acquisitions d’immobilisations ; ce fonds est remboursé périodiquement par les autorisations votées du budget principal des dépenses.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 9 présente les dépenses prévues par l’ONF au cours des trois prochaines années pour la responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Responsabilité essentielle et services internes : Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Autorisations votées du budget principal des dépenses
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations 58 636 135 57 607 897 57 182 191
Total partiel 58 636 135 57 607 897 57 182 191
Services internes 13 840 268 13 759 268 13 752 268
Total 72 476 403 71 367 165 70 934 459
Autorisations du Fonds renouvelable
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations 0 0 0
Total partiel 0 0 0
Services internes 0 0 0
Total 0 0 0
Autorisations totales
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations 58 636 135 57 607 897 57 182 191
Total partiel 58 636 135 57 607 897 57 182 191
Services internes 13 840 268 13 759 268 13 752 268
Total 72 476 403 71 367 165 70 934 459
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les autorisations du fonds renouvelable servent à financer le fonds de roulement et les acquisitions d’immobilisations ; ce fonds est remboursé périodiquement par les autorisations votées du budget principal des dépenses.

L’ONF estime ses dépenses du budget principal des dépenses à 72,5 millions de dollars en 2026-2027, sous réserve de l’approbation du Parlement. La diminution du financement à partir de 2026-2027 représente la mise en œuvre de la revue exhaustive des dépenses. La nécessité de recourir au fonds renouvelable pour financer des investissements sera déterminée en fonction des besoins. Le projet de déménagement du bureau central s’est principalement déroulé en 2018-2019 et 2019-2020 et l’avance de fonds représentait 14,4 millions de dollars, dont le remboursement complet est prévu pour 2030-2031, à raison de 1,2 million par année.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Description textuelle du graphique 2
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2023-2024 71 378 568 71 378 568 0
2024-2025 82 351 797 82 351 797 0
2025-2026 78 122 746 78 122 746 0
2026-2027 72 476 403 72 476 403 0
2027-2028 71 367 165 71 367 165 0
2028-2029 70 934 459 70 934 459 0
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le graphique 2 ne fait pas état des dépenses financées par le fonds renouvelable de l’ONF. Ce fonds sert à financer le fonds de roulement et les acquisitions d’immobilisations ; il est remboursé périodiquement par les principales autorisations votées qui sont présentées ci-après.

Le niveau de dépense augmente en 2024-2025, principalement en raison des révisions salariales et des paiements rétroactifs suivant la signature des conventions collectives. Les dépenses prévues en 2025-2026 comprennent le financement de besoins opérationnels critiques, soit 4,9 millions de dollars. La réduction du financement à partir de 2026-2027 représente la mise en œuvre de la revue exhaustive des dépenses, qui représente 3,3 millions de dollars à terme en 2028-2029.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l’ONF, consultez le Budget principal des dépenses de 2026‑2027.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’ONF de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 10 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers Résultats prévus pour 2025-2026 Résultats projetés pour 2026-2027 Différence (prévu moins projetés)
Total des charges 83 281 000 78 754 000 (4 527 000)
Total des revenus 3 353 000 2 289 000 (1 064 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 79 928 000 76 465 000 (3 463 000)
Analyse des résultats prévus et projetés

Le coût de fonctionnement prévu en 2026-2027 est estimé à 76 465 000 $ et est inférieur à la prévision pour 2025-2026 (79 928 000 $). Cette réduction est principalement liée au financement des besoins opérationnels critiques qui a été reçu en 2025-2026, d’une somme de 4 867 000 $. D’autres écarts sont anticipés, dont l’augmentation du taux des avantages sociaux, alors qu’une baisse des revenus de distribution et de partenariats est prévue.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l’ONF.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées à la responsabilité essentielle et aux services internes de l’ONF pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice 2025-2026 sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour. 

Responsabilité essentielle et services internes Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nationsNote de bas de page 2 307 264 281
Total partiel 307 264 281
Services internes 77 78 75
Total 384 342 356
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

Le niveau des ressources humaines a été réduit en 2024-2025 à la suite de la réorganisation amorcée en 2023-2024, qui comprenait la fermeture des studios interactifs et l’allégement des structures de travail et des processus internes. L’augmentation des ressources en 2025-2026 inclut la dotation de postes requis pour la livraison du mandat de l’ONF. Les ressources humaines allouées aux services internes demeurent à un niveau comparable à l’année précédente.

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes de l’ONF prévus au cours des trois prochains exercices.

Responsabilité essentielle et services internes Nombre d’équivalents temps plein prévus en
2026-2027
Nombre d’équivalents temps plein prévus en
2027-2028
Équivalents temps plein prévus
2028-2029
Faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations 280 280 280
Total partiel 280 280 280
Services internes 72 72 72
Total 352 352 352
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

L’ONF prévoit stabiliser le niveau de ses ressources afin de mener à bien son mandat de faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne et aux autres nations.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Non applicable.

Des renseignements sur la stratégie de développement durable de l’ONF sont disponibles sur le site Web de l’ONF.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l’ONF ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Marc Miller, C.P., député, Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

Administrateur général : Suzanne Guèvremont, commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente de l’ONF 

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instruments habilitants : Loi sur le cinéma, L.R.C., ch. N-8

Année de constitution ou de création : 1939

Autres : Le conseil d’administration de l’ONF est composé de huit membres, soit la commissaire du gouvernement à la cinématographie, qui agit à titre de présidente, la directrice générale de Téléfilm Canada (membre de droit) et six autres personnes nommées par le gouverneur en conseil. À l’exception de la commissaire et de la directrice générale de Téléfilm Canada, les membres du conseil sont désignés pour un mandat de trois ans. Le rôle du conseil est principalement de définir les orientations stratégiques de l’ONF et d’en surveiller les résultats. Il approuve, entre autres, ses plans stratégiques et ses budgets. 

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Office national du film du Canada 

1501, rue de Bleury 

Montréal (Québec) 

Canada H3A 0H3 

Numéro de téléphone : 1-800-267-7710

Adresse courriel : rapports@onf-nfb.gc.ca

Site(s) Web :

www.onf.ca
www.canada.ca/fr/office-national-film.html 

Médias sociaux 

https://www.facebook.com/onf.ca
https://x.com/onf
https://vimeo.com/lonf
https://www.youtube.com/user/onf
https://www.instagram.com/onf_nfb/

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

 

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2026-07-09