Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Bien que l’office national du film du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et n’est pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, l’Office national du film du Canada soutient le développement durable en tenant compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel concernant les achats, au moyen des actions décrites dans la section 2 du tableau ci-dessous, Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone:
2. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résulats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats | 12.7 | Point de départ: Accroître le cycle de vie des ordinateurs de bureau.
Cible: 100 % d’ici le 1er avril 2016 Indicateur de rendement: Les ordinateurs de bureau ont une durée de vie moyenne de 4 ans. |
Achevée et en permanence |
| Point de départ: Réduire l’impact environnemental de la production de papier et être certifié conforme à une norme environnementale reconnue.
Cible: Minimum de 95 % d’ici le 31 mars 2017 Indicateur de rendement : Les enveloppes, le papier à photocopie, le papier à impression commerciale achetés comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées. |
Achevée et en permanence | ||||
| Point de départ : Élimination responsable des cartouches de toner.
Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2017 (en cours) Indicateur de rendement : Les cartouches de toner sont recyclées en fin de vie. |
Achevée: les cartouches vides sont retournées au fournisseur. Il convient de souligner que l’ONF a réduit le nombre de ses imprimantes. | ||||
| Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques; | Point de départ : Développer une expertise.
Cible : 1 et 100 % en 2017-2018 Indicateur de rendement : Le nombre et le percentage de spécialistes en gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent. |
0% Sera achevée en 2018-2019 |
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| Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. | Point de départ: Imputabilité accrue
Cible: 1 et 100 % en 2017-2018 Indicateur de rendement: Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement inclue la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques. |
0% Sera achevée en 2018-2019 |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, l’ONF n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
L’ONF a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, laquelle appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à promouvoir l’intendance environnementale. L’ONF a pris les mesures suivantes pour réduire son empreinte écologique:
- Fournitures de bureau: Les fournitures de bureau sont achetées par l’entremise d’une offre à commandes principale et nationale (OCPN). Les livraisons sont limitées à une fois par semaine de manière à réduire les émissions de CO2.
- Achats d’équipements : L’ONF utilise les instruments d’achat regroupé de Services publics et approvisionnement Canada et de Services partagés Canada et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes.
- Efficacité énergétique : Les achats d’appareils d’éclairage pour le tournage des films ou pour d’autres fins sont limités à la technologie DEL qui présente une meilleure efficacité énergétique.
- Réduction de la consommation de papier : Une initiative a été mise sur pied afin de réduire l’utilisation et l’entreposage de documents imprimés ce qui aura pour effet de réduire la consommation de papier et l’espace nécessaire à son entreposage.
- Outils de collaboration : Un plan de travail a été développé afin de doter tous les employés d’outils de collaboration permettant de mieux travailler entre eux et avec des partenaires externes et de n’importe quel endroit. Ceci aura pour effet de réduire les déplacements et de minimiser les besoins d’espaces de bureau.
- Disposition de matériel : Lors de la disposition de matériel excédentaire, l’ONF favorise les méthodes permettant la réutilisation, et lorsque la destruction est la seule méthode envisageable, s’assure que les mesures prises pour le recyclage des matériaux et une disposition de matnière environnementale.