Conditions d'utilisation des médias sociaux

Conditions d'utilisation pour Twitter

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) utilise Twitter, une plate-forme de microblogage de médias sociaux de tiers, comme un autre moyen d'informer et d'éduquer les intervenants.

Le BOC utilise les médias sociaux dans l'unique but de fournir des renseignements utiles aux intervenants. Les renseignements que vous fournissez sur les médias sociaux ne sont pas utilisés à des fins statistiques ou analytiques. Le BOC n'utilise pas les médias sociaux comme une autre façon de recevoir des plaintes liées au service, ni ne considère les médias sociaux comme un forum pour prodiguer des conseils ou formuler des recommandations. Les informations que nous fournissons mettent en évidence les services offerts par le BOC et les initiatives qu’il prend.

Le compte Twitter du BOC est disponible en français @BOC_Canada et en anglais @OTO_Canada

Contenu des tweets

Le BOC affichera des tweets sur les éléments suivants :

• événements de sensibilisation/visibilité;

• rapports à venir

• déclarations de l’ombudsman

• les initiatives du BOC

• communiqués de presse;

• des informations utiles sur la manière de soumettre une plainte au BOC;

• les annonces de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relatives au mandat de l’ombudsman des contribuables;

• couverture médiatique liée au mandat de l’ombudsman des contribuables; et

• couverture médiatique à propos du BOC.

Heure et fréquence des tweets

Le BOC a l'intention de mettre à jour et de surveiller le compte Twitter entre 8 h 15 et 16 h 30 (heure normale de l'Est), du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Le BOC a l'intention d'afficher des tweets deux à trois fois par jour (il pourrait y avoir des jours où le BOC aura moins de tweets, par exemple les semaines comportant des jours fériés ou dû à des difficultés techniques).

Twitter peut, à l'occasion, ne pas répondre ou être indisponible. Le BOC n'en est pas responsable et, par conséquent, cela est considéré comme une exception à l'heure et à la fréquence spécifiées.

Abonnements

Le BOC peut s’abonner aux comptes d'autres utilisateurs, tels que des associations, des organisations ou des ministères des gouvernements fédéral et provinciaux, dont le travail est pertinent pour son mandat. Le BOC peut également s’abonner aux comptes des ombudsmans provinciaux et territoriaux, des ombudsmans fédéraux et des homologues internationaux. Le fait de s’abonner à ces comptes Twitter ne signifie pas une approbation automatique.

Abonnés

Le fait qu'un utilisateur de Twitter soit un abonné du compte Twitter du BOC ne signifie pas une approbation automatique.

Les abonnés et utilisateurs qui aiment la page Twitter du BOC doivent accepter les conditions d'utilisation.

De plus, le BOC bloquera un abonné s'il affiche des tweets qui correspondent aux éléments suivants ou en contiennent :

  • des documents qui contreviennent aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou constituant un danger de mort;
  • des accusations sérieuses, sans preuve, non soutenues ou inexactes contre des particuliers ou des organisations;
  • des commentaires abusifs, agressifs, grossiers, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
  • des messages qui encouragent ou suggèrent des activités illégales;
  • des messages qui portent atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle;
  • des messages de sollicitation, de publicité ou d'appui de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental. Dans le même ordre d'idées, seront proscrites toutes les tentatives de diffamation ou de fraude visant tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
  • des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
  • des messages rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français;
  • des commentaires qui ne sont pas envoyés par l'auteur ou qui sont affichés par des comptes anonymes ou automatisés;
  • des messages inintelligibles ou non pertinents;
  • des messages qui portent atteinte à la vie privée d'une personne.

Tweets partagés

Le BOC peut partager un tweet qui est pertinent pour le mandat de l'ombudsman des contribuables si nous jugeons que cela peut être utile ou intéressant pour ses abonnés. Un tweet partagé n'indique pas une approbation automatique.

Un tweet partagé sera publié dans la langue officielle du contenu auquel il est lié. Si le contenu est disponible uniquement en anglais, le tweet partagé sera publié seulement sur le fil Twitter en anglais. Si le contenu est disponible uniquement en français, le tweet partagé sera publié seulement sur le fil Twitter en français. Si le contenu est disponible dans les deux langues officielles, le BOC partagera le tweet dans la langue utilisée par l'utilisateur et préparera un tweet pour le fil Twitter de l'autre langue officielle afin de diriger ses abonnés vers le contenu.

Un abonné peut partager un tweet affiché par le BOC, à condition de ne pas modifier le contenu et de mentionner la source.

@Réponses et messages directs

Le BOC lira toutes les @Réponses et messages directs. Bien que le BOC ne sera pas en mesure de répondre à toutes les @Réponses ou messages directs, il répondra dans les cas où il est capable de diriger l’abonné vers des renseignements dont il a besoin ou qui pourraient l'aider davantage. La réponse sera fournie dans la langue d'origine de la @Réponse ou du message direct.

Le compte Twitter du BOC ne doit pas être utilisé pour soumettre des plaintes. Les abonnés qui souhaitent soumettre une plainte liée au service doivent le faire selon la façon établie dans la section Soumettre une plainte, du présent site Web.

Demandes des médias

Toutes les demandes de médias doivent être envoyées à la personne ressource des relations avec les médias du BOC.

Langues officielles

Le BOC respecte la Loi sur les langues officielles du Canada et la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le BOC est engagé à afficher les tweets simultanément dans les deux langues officielles. Le compte Twitter du BOC possède un fil distinct en français (@BOC_Canada) et un fil distinct en anglais (@OTO_Canada). Le BOC veille à assurer que le matériel trouvé dans ces fils est équivalent.

Veuillez noter qu'un contenu bilingue pourrait ne pas être fourni dans les cas suivants :

  • Un lien dans un tweet ou un tweet partagé vers du contenu externe qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles.
  • Une réponse à une @Réponse ou à un message direct, comme le souligne la section @Réponses et message direct des présentes conditions d'utilisation.

Accessibilité

Twitter est une plate-forme de tierce personne et, par conséquent, n'est pas assujetti aux politiques sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada.

Un contenu accessible est disponible sur ce site Web.

Protection des renseignements personnels

Le BOC se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada, et à l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le BOC ne demande pas des renseignements personnels ou confidentiels au moyen de Twitter.

Les fils Twitter du BOC @BOC_Canada et @OTO_Canada sont hébergés par Twitter. Ils ne sont pas régis par le gouvernement du Canada. Il vous est recommandé de consulter la politique de confidentialité de Twitter.

Ceux qui participent à Twitter le font à leurs propres risques. Le BOC ne peut pas garantir que les utilisateurs respecteront la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la politique de confidentialité de Twitter et, par conséquent, ne peut être tenu responsable si des renseignements personnels sont affichés par des utilisateurs. Cependant, le BOC bloquera ou retirera un abonné qui affiche des renseignements personnels le concernant ou concernant une autre personne, comme le souligne la section Abonnés des présentes conditions d'utilisation.

Le BOC demande à ses abonnés de faire preuve de prudence lorsqu'ils utilisent Twitter. Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux des autres, évitez de afficher des renseignements personnels, y compris, sans toutefois s'y limiter, les suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale (NAS);
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse courriel;
  • votre adresse domiciliaire;
  • vos mots de passe;
  • vos renseignements fiscaux personnels;
  • d'autres identificateurs personnels.

Liens vers d'autres sites Web

Un lien vers un autre site Web dans un tweet ou un tweet partagé par le BOC n'indique pas une approbation automatique. Un lien est fourni aux abonnés uniquement à titre de renseignement et pour des raisons de commodité. Le BOC n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de leur contenu.

Pour de plus amples renseignements, lisez la Politique concernant l'établissement d'hyperliens, qui se trouve dans la section Avis importants de ce site Web.

 

Information additionnelle

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions d'utilisation, veuillez les envoyer au BOC en utilisant le formulaire Fournir des commentaires.

Conditions d'utilisation pour Facebook

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) utilise Facebook, une plate-forme de microblogage de médias sociaux de tiers, comme un autre moyen d'informer et d'éduquer les intervenants.

Le BOC utilise les médias sociaux dans l'unique but de fournir des renseignements utiles aux intervenants. Le BOC n'utilise pas les médias sociaux comme une autre façon de recevoir des plaintes liées au service, ni ne considère les médias sociaux comme un forum pour prodiguer des conseils ou formuler des recommandations. Les informations que nous fournissons mettent en évidence les services offerts par le BOC et les initiatives qu’il prend.

Le compte Facebook du BOC est disponible en français @BOC_Canada et en anglais @OTO_Canada. 

Contenu des publications

Le BOC publiera sur les éléments suivants :

• événements de sensibilisation/visibilité;

• rapports à venir;

• déclarations de l’ombudsman;

• les initiatives du BOC;

• communiqués de presse;

• des informations utiles sur la manière de soumettre une plainte au BOC;

• les annonces de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relatives au mandat de l’ombudsman des contribuables;

• couverture médiatique liée au mandat de l’ombudsman des contribuables; et

• couverture médiatique à propos du BOC.

Heure et fréquence des tweets

Le BOC a l'intention de mettre à jour et de surveiller le compte Facebook entre 8 h 15 et 16 h 30 (heure normale de l'Est), du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Le BOC a l'intention de publier deux à trois fois par jour (il pourrait y avoir des jours où le BOC aura moins de tweets, par exemple les semaines comportant des jours fériés ou dû à des difficultés techniques).

Facebook peut, à l'occasion, ne pas répondre ou être indisponible. Le BOC n'en est pas responsable et, par conséquent, cela est considéré comme une exception à l'heure et à la fréquence spécifiées.

Abonnements et pages aimées

Le BOC peut s’abonner aux comptes d'autres utilisateurs, tels que des associations, des organisations ou des ministères des gouvernements fédéral et provinciaux, dont le travail est pertinent pour son mandat. Le BOC peut également s’abonner aux comptes des ombudsmans provinciaux et territoriaux, des ombudsmans fédéraux et des homologues internationaux. Le fait de s’abonner à ces comptes Facebook ne signifie pas une approbation automatique.

Abonnés et pages aimées

Le fait qu'un utilisateur de Facebook soit un abonné du compte Facebook du BOC ne signifie pas une approbation automatique.

Les abonnés et utilisateurs qui aiment la page Facebook du BOC doivent accepter les conditions d'utilisation.

De plus, le BOC bloquera un abonné s'il publie du matériel correspondant aux éléments suivants ou s’il en contient :

  • des documents qui contreviennent aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou constituant un danger de mort;
  • des accusations sérieuses, sans preuve, non soutenues ou inexactes contre des particuliers ou des organisations;
  • des commentaires abusifs, agressifs, grossiers, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
  • des messages qui encouragent ou suggèrent des activités illégales;
  • des messages qui portent atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle;
  • des messages de sollicitation, de publicité ou d'appui de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental. Dans le même ordre d'idées, seront proscrites toutes les tentatives de diffamation ou de fraude visant tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
  • des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
  • des messages rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français;
  • des commentaires qui ne sont pas envoyés par l'auteur ou qui sont affichés par des comptes anonymes ou automatisés;
  • des messages inintelligibles ou non pertinents;
  • des messages qui portent atteinte à la vie privée d'une personne.

Partages

Le BOC peut partager des publications qui sont pertinentes pour le mandat de l'ombudsman des contribuables si nous jugeons que cela peut être utile ou intéressant pour ses abonnés. Une publication partagée n'indique pas une approbation automatique.

Les publications partagées seront publiées dans la langue officielle du contenu auquel il est lié. Si le contenu est disponible uniquement en anglais, la publication partagée sera publiée seulement sur le mur Facebook en anglais. Si le contenu est disponible uniquement en français, la publication partagée sera publiée seulement sur le mur Facebook en français. Si le contenu est disponible dans les deux langues officielles, le BOC partagera la publication dans la langue utilisée par l'utilisateur et préparera une publication pour le mur Facebook de l'autre langue officielle afin de diriger ses abonnés vers le contenu.

Un abonné peut partager une publication affichée par le BOC, à condition de ne pas modifier le contenu et de mentionner la source.

Commentaires et messages facebook

Le BOC lira toutes les @Réponses et messages Facebook. Bien que le BOC ne sera pas en mesure de répondre à toutes les @Réponses ou messages Facebook, il répondra dans les cas où il est capable de diriger l’abonné vers des renseignements dont il a besoin ou qui pourraient l'aider davantage. La réponse sera fournie dans la langue d'origine de la @Réponse ou du message Facebook.

Le compte Facebook du BOC ne doit pas être utilisé pour soumettre des plaintes. Les abonnés qui souhaitent soumettre une plainte liée au service doivent le faire selon la façon établie dans la section Soumettre une plainte, du présent site Web.

Demandes des médias

Toutes les demandes de médias doivent être envoyées à la personne ressource des relations avec les médias du BOC.

Langues officielles

Le BOC respecte la Loi sur les langues officielles du Canada et la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le BOC est engagé à publier simultanément dans les deux langues officielles. Le compte Facebook du BOC possède un fil distinct en français (@BOC_Canada) et un fil distinct en anglais (@OTO_Canada). Le BOC veille à assurer que le matériel trouvé dans ces fils est équivalent.

Veuillez noter qu'un contenu bilingue pourrait ne pas être fourni dans les cas suivants :

  • Un lien dans une publication ou une publication partagée vers du contenu externe qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles.
  • Une réponse à une @Réponse ou à un message Facebook, comme le souligne la section @Réponses et message Facebook des présentes conditions d'utilisation.

Accessibilité

Facebook est une plate-forme de tierce personne et, par conséquent, n'est pas assujetti aux politiques sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada.

Un contenu accessible est disponible sur ce site Web.

Protection des renseignements personnels

Le BOC se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada, et à l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le BOC ne demande pas des renseignements personnels ou confidentiels au moyen de Facebook.

Les fils Facebook du BOC @BOC_Canada et @OTO_Canada sont hébergés par Facebook. Ils ne sont pas régis par le gouvernement du Canada. Il vous est recommandé de consulter la politique de confidentialité de Facebook.

Ceux qui participent à Facebook le font à leurs propres risques. Le BOC ne peut pas garantir que les utilisateurs respecteront la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la politique de confidentialité de Facebook et, par conséquent, ne peut être tenu responsable si des renseignements personnels sont affichés par des utilisateurs. Cependant, le BOC bloquera ou retirera un abonné qui affiche des renseignements personnels le concernant ou concernant une autre personne, comme le souligne la section Abonnés des présentes conditions d'utilisation.

Le BOC demande à ses abonnés de faire preuve de prudence lorsqu'ils utilisent Facebook. Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux des autres, évitez de afficher des renseignements personnels, y compris, sans toutefois s'y limiter, les suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale (NAS);
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse courriel;
  • votre adresse domiciliaire;
  • vos mots de passe;
  • vos renseignements fiscaux personnels;
  • d'autres identificateurs personnels.

Liens vers d'autres sites Web

Un lien vers un autre site Web dans une publication ou une publication partagée par le BOC n'indique pas une approbation automatique. Un lien est fourni aux abonnés uniquement à titre de renseignement et pour des raisons de commodité. Le BOC n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de leur contenu.

Pour de plus amples renseignements, lisez la Politique concernant l'établissement d'hyperliens, qui se trouve dans la section Avis importants de ce site Web.

 

Information additionnelle

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions d'utilisation, veuillez les envoyer au BOC en utilisant le formulaire Fournir des commentaires.

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