Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant le service fourni par l'Agence du revenu du Canada dans le cadre des programmes de prestations d'urgence

Ottawa, Ontario

Le 22 décembre 2020

Aujourd'hui, le nouvel ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a fait la déclaration suivante sur la réponse des Canadiens et Canadiennes concernant le service fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les programmes de prestations d'urgence tout au long de la pandémie.

Avant ma nomination en octobre dernier, j'ai pu constater par moi-même la réponse urgente et vitale du gouvernement du Canada en ces temps sans précédent. Beaucoup d'entre vous avaient besoin des divers programmes et soutiens pour joindre les deux bouts. 

Bien que le gouvernement ait bien fait de mettre en place ces importants programmes pour aider des millions de personnes et d'entreprises, en le faisant rapidement, il a créé, de manière compréhensible, certains problèmes de services. Le Bureau de l’ombudsman des contribuables les a entendus haut et fort. Beaucoup d'entre vous ont déposé des plaintes concernant le manque de clarté de ces programmes et prestations. Dans le cadre de notre rôle, nous avons soulevé ces problèmes auprès de l'ARC afin de les résoudre le plus rapidement possible et d'améliorer les renseignements mis à la disposition des demandeurs, en particulier sur le site Web ; et tout au long de cette période difficile, l'ARC a apporté plusieurs améliorations. 

Récemment, notre Bureau a entendu parler d'une frustration et d'une incrédulité accrues face à la perspective de devoir éventuellement rembourser des prestations. Nous avons également entendu vos préoccupations concernant les retards dans la validation de l'admissibilité aux prestations et le manque de clarté concernant les options de recours si vous n'êtes pas d'accord avec la décision relative à votre admissibilité. L’ARC a fait savoir que pour de nombreux bénéficiaires, la validation de l'admissibilité ne serait pas possible tant qu'ils n'auront pas déposé leur déclaration de revenus pour 2020. Ces questions et d'autres font partie des discussions régulières que notre Bureau a avec l'ARC afin d'améliorer le service pour tous les contribuables et bénéficiaires de prestations. 

Mon mandat est de protéger vos droits à un service approprié en vertu de la Charte des droits du contribuable. L'ARC s'engage à fournir un excellent service, mais il arrive qu'elle ne le fasse pas. Dans ces situations, notre Bureau s'efforce d'informer l'ARC lorsque son service n'a pas répondu à vos attentes. 

Nous vous encourageons à essayer d'abord de résoudre vos problèmes de service avec l'ARC, ou officiellement par l'intermédiaire de son Programme de rétroaction sur le service. Cependant, sachez que nous sommes prêts à vous aider si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez reçu. En outre, si vous êtes confronté à des difficultés financières à la suite d'un problème de service de l'ARC, mon bureau communiquera rapidement avec l'ARC pour s'assurer que vous êtes traité équitablement.

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