Message de l'ombudsman des contribuables - Novembre 2017

 

Depuis 2015, je suis fière d’avoir accepté de traiter les enjeux liés aux services qui surviennent lors des échanges entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les contribuables et les bénéficiaires de prestations.

À titre d’ombudsman des contribuables, je me suis efforcée continuellement de trouver des manières d’améliorer les services de l’ARC, notamment :

  • La transparence – faire preuve d’ouverture dans ses communications avec les contribuables et rendre disponibles des renseignements clairs, exacts, complets et opportuns.
  • La responsabilisation – accuser réception des renseignements reçus et corriger en temps opportun les problèmes liés aux services à mesure qu’ils surviennent.
  • L’équité – veiller à ce que plus d’avantages ou plus de latitude soient attribués à chaque contribuable ou bénéficiaire de prestations, entre autres, et qu’une attention soit accordée aux détails relatifs à leur situation personnelle.

À titre de tiers indépendant et objectif, mon rôle est d’examiner et de résoudre les plaintes lorsque l’un des droits liés aux services énoncés dans la Charte des droits du contribuable est réputé ne pas avoir été respecté par l’ARC. Des erreurs, des retards indus, des renseignements insuffisants ou trompeurs, de même que le comportement du personnel constituent certaines des raisons pour lesquelles les contribuables sont insatisfaits des services qu’ils reçoivent de la part de l’ARC. Dans l’éventualité où un contribuable a épuisé toutes les options de résolution des plaintes possibles auprès de l’ARC, il peut demander que mon Bureau examine la question et entreprenne un examen indépendant afin d’évaluer la manière dont nous pouvons aider à résoudre le problème.

En outre, le Bureau de l’ombudsman des contribuables détermine également les enjeux systémiques et les enjeux émergents en matière de services au sein de l’ARC qui ont des répercussions négatives sur un plus grand nombre de personnes ou un segment de la population. Par conséquent, mon Bureau peut entreprendre un examen et fournir des recommandations à l’Agence. Je formule des conseils et des recommandations, et j’offre de l’aide à la ministre du Revenu national à l’égard de ces questions afin de veiller à ce que tous les droits liés aux services pour les contribuables soient respectés.

Il est important pour moi que les contribuables et les bénéficiaires de prestations reçoivent le traitement équitable et les services auxquels ils ont droit de la part de l’ARC.

Si vous souhaitez discuter d’un problème lié aux services que vous avez reçus avec mon Bureau et savoir de quelle manière nous pouvons vous aider, veuillez communiquer avec nous au 1-866-586-3839. Pour voir la liste des rapports publiés par mon Bureau, veuillez consulter notre page Rapports et publications.

Si vous souhaitez organiser une séance de visibilité pour qu’un représentant de mon Bureau ou moi-même puissions rencontrer votre organisation ou assister à un événement, veuillez communiquer avec mon Bureau par courriel à Outreach-OTO / Activités de visibilité-BOC.

Merci.

Sherra Profit
Ombudsman des contribuables

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