Contribuer au changement

Le pouvoir de déclarer est un pouvoir important. Il permet au public de faire entendre sa voix sur des enjeux actuels, il fait la lumière sur les raisons pour lesquelles ces enjeux se posent, sur ce qui doit être fait pour les corriger et sur la manière dont ils peuvent être évités à l’avenir.

Pour l’ombudsman des contribuables, examiner et établir un rapport public sur les enjeux systémiques liés au service et à l’équité à l’Agence du revenu du Canada au moyen de Rapports spéciaux fait toute la différence pour les contribuables.

Les recommandations qui se trouvent dans chacun de ces Rapports spéciaux visent à aider l’ARC à améliorer ses politiques et ses procédures pour mieux servir les contribuables. Ils sont présentés directement à la ministre du Revenu national.

Le tableau suivant présente les Rapports spéciaux publiés par l’ombudsman des contribuables à ce jour.

Rapport spécial Recommandations de l’ombudsman Recommandations acceptées par la ministre du Revenu national
Le droit de savoir
Examen du caractère suffisant des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l’Agence du revenu du Canada
[voir les recommandations]
1 1
Établir votre statut
Établir l’admissibilité à la prestation fiscale canadienne pour enfants
[voir les recommandations]
5 5
Connaître les règles
Confusion quant aux règles régissant le compte d’épargne libre d’impôt
[voir les recommandations]
3 3
Obtenir des crédits
Enjeux relatifs au service et à l’équité dans l’évaluation des crédits d’impôt pour frais de scolarité concernant les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada
[voir les recommandations]
5 5
Droits et délais
Enjeux liés au service dans les processus de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada
[voir les recommandations]
7 7
Viser juste
Enquête sur les enjeux liés au service et à l’équité résultant des paiements mal attribués par l’Agence du revenu du Canada
[voir les recommandations]
3 3
Donateurs, méfiez-vous
Enquête sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada sur les stratagèmes d'abris fiscaux douteux
[voir les recommandations]
4 4

Bel et bien vivant
Enquête sur le codage erroné de contribuables en tant que décédés par l’Agence du revenu du Canada
[voir les recommandations]

Droits et décisions
Un examen de la suffisance des renseignements fournis dans les lettres de décision de la Division des décisions RPC/AE de l'Agence du Revenue du Canada
[voir les recommandations

Sans délai
Examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada
[voir les recommandations

3
Prestations dans les refuges
Examen des efforts de communication et de visibilité de l'Agence du revenu du Canada auprès des refuges et d'autres organismes de soutien au sujet des prestations et crédits gérés par l'Agence du revenu du Canada.
[voir les recommandations
11 rapports 48 recommandations présentées 47 recommandations acceptées

Sélectionner [voir les recommandations] sous les titres de chaque Rapport spécial pour visualiser les recommandations particulières du rapport.

L'ombudsman des contribuables obtient également des résultats pour les canadiens examinant et réglant des plaintes individuelles de contribuables. Pour plus des renseignements, lisez le Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service.

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