Influencer le changement
L'ombudsman des contribuables peut influencer le changement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en envoyant des recommandations directement à l'ARC, au ministre du Revenu national, ou au ministre et au président du Conseil de direction. L'ombudsman peut le faire en envoyant une demande d'amélioration des services à l'ARC ou en faisant des recommandations dans un rapport d'examen systémique.
Demandes d'amélioration des services
Nous pouvons envoyer une recommandation à l'ARC lorsque nous identifions une opportunité d'améliorer les services. Ces demandes peuvent découler d'examens systémiques, de recherches systémiques, de questions entendues lors de la sensibilisation ou de l'examen d'une plainte d'un contribuable.
Voici la plus récente demande d'amélioration des services que nous avons envoyé à l'ARC.
Demandes d'amélioration des services | Date d'envoi |
Informations pour les victimes de la violence familiale L'ombudsman des contribuables demande la création d’une page Web active sur ce qu’un contribuable devrait faire lorsque l’ARC demande ou exige des renseignements ou des documents qui pourraient mettre le contribuable en danger. |
le 3 septembre 2021 |
Délais de validation des prestations d'urgence De nombreux plaignants ont indiqué que l'ARC prend plus de quatre semaines pour valider leur admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). L'ombudsman des contribuables recommande à l'ARC de mettre à jour la page de validation de la PCRE, d'afficher un bulletin d'information en haut de la page de validation de l'ARC indiquant le temps que l'ARC prendra pour examiner les documents justificatifs et de communiquer aux contribuables le temps qu'il faudra pour examiner leurs documents justificatifs. |
le 26 avril 2021 |
Rapports d'examen systémique
Lorsqu'un problème systémique est identifié, ou à la demande du ministre, l'ombudsman peut ouvrir un examen systémique. Si l'examen révèle des possibilités d'amélioration des services, le Rapport d'examen systémique de l'ombudsman peut contenir des recommandations.
Voici une ventilation des Rapports d'examen systémique de l'ombudsman, des recommandations, des mesures prises par l'ARC et de notre analyse finale de ces mesures :
*Utilisateurs de cellulaire: veuillez svp faire défiler vers la gauche et la droite afin de voir le tableau complet ci-dessous.
Rapports d'examen systémique | Date de publication | Recommandations soumises | Recommandations acceptées | Réponse et mises à jour de l'ARC | Analyse finale, une fois que l'ARC a terminé son plan d'action |
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Revenir à la base |
Juin 2020 | 14 | 14 | Réponse et mise à jour |
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Tendre la main Améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’ARC |
Mai 2020 | 15 | 14 | Réponse et mise à jour |
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Sous la norme Les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l’ARC. |
Février 2020 | 15 | 14 | Réponse et mise à jour | |
Avertissement formel |
Mars 2019 | 9 | 9 | Réponse et mise à jour |
L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport. |
Prestations dans les refuges Examen des efforts de communication et de visibilité de l'ARC auprès des refuges et d'autres organismes de soutien au sujet des prestations et crédits gérés par l'Agence du revenu du Canada. |
Décembre 2017 | 3 | 3 | Réponse et mise à jour |
L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport.
|
Sans délai |
Septembre 2017 | 4 | 3 | Réponse et mise à jour |
L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport. |
Droits et décisions Un examen de la suffisance des renseignements fournis dans les lettres de décision de la Division des décisions RPC/AE de l'ARC. |
Mars 2017 | 5 | 5 | Réponse et mise à jour |
L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport. |
Bel et bien vivant |
Février 2014 | 8 | 8 |
Mise à jour | L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport. |
Donateurs, méfiez-vous |
Décembre 2013 | 4 | 4 | Mise à jour |
L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport.
|
Viser juste |
Juillet 2012 | 3 | 3 | Mise à jour | L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport. |
Droits et délais |
Mars 2012 |
7 |
7 | Mise à jour |
Analyse en cours. |
Obtenir des crédits |
Mars 2012 | 5 | 5 |
L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport. |
|
Connaître les règles
|
Juin 2011 |
3 |
3 | Mise à jour | L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations dans le rapport. |
Établir votre statut |
Octobre 2010 |
5 |
5 |
Mise à jour | L'ARC n'a pas pris les mesures appropriées pour régler les problèmes soulevés dans le rapport. |
Le droit de savoir |
Août 2010 |
1 |
1 | Mise à jour |
L’ARC a pris les mesures appropriées pour donner suite à la recommandation dans le rapport. |
15 rapports | 101 recommandations présentées | 98 recommandations acceptées |
Rapports annuels
Rapports annuels | Date de publication | Recommandations soumises | Recommandations acceptées | Réponse et mises à jour de l'ARC | Analyse finale, une fois que l'ARC a terminé son plan d'action |
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S'adapter et livrer dans une période sans précédent |
2020-2021 |
5 |
5 | Réponse et mises à jour |
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