Renseignements en ligne pour les Canadiens qui doivent de l'argent

Au cours des dernières années, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a continué de recevoir des plaintes au sujet des efforts de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC). De nombreux Canadiens nous disent que l’ARC leur cause des difficultés en recouvrant trop d’argent en même temps. Nous reconnaissons que les efforts de recouvrement peuvent être difficiles pour l’ARC, qui tente de recouvrer la dette, et pour le contribuable, qui peut avoir de la difficulté à payer. Pour que les efforts de recouvrement soient efficaces, il devrait y avoir une collaboration des deux côtés. La collaboration permet également d’éviter que le contribuable éprouve des difficultés, parce que ce dernier peut exprimer à l’ARC le montant qui est de trop. 

Les Canadiens qui répondent à tous les critères suivants sont admissibles à un allègement des intérêts sur l’impôt dû pour 2020 :

• un revenu imposable de 75 000 $ ou moins;
• la réception d’au moins une prestation liée à la COVID-19 en 2020;
• la production de leur déclaration de revenus 2020.

En cette année unique, il n’y a pas de meilleur moment pour la collaboration, car certains de ceux qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19 peuvent maintenant bénéficier d’allègement des intérêts du gouvernement du Canada. Les particuliers admissibles ont maintenant jusqu’au 30 avril 2022 pour payer leur dette fiscale pour l’année d’imposition 2020. Cela devrait aider de nombreux Canadiens, car ces derniers auront « plus de temps et de souplesse pour rembourser les sommes dues».¹

L’ARC comprend que de nombreux Canadiens ont vu leur situation financière touchée par la COVID-19 et elle veut concentrer ses efforts afin de les aider à régler leurs dettes. L’ARC encourage les contribuables à communiquer et à collaborer avec elle afin de créer une entente de paiement convenable en fonction de leur capacité à payer. Les paramètres des ententes de paiement ont été élargis pour tenir compte des réalités actuelles découlant de la COVID-19 afin de donner aux contribuables le temps de rembourser. En plus de déployer tous les efforts nécessaires pour travailler avec les contribuables afin de régler leur dette, l’ARC est sensible à toute personne qui éprouve des difficultés financières.

Par conséquent, nous encourageons les Canadiens et l’ARC à collaborer et à conclure une entente de paiement mutuellement satisfaisante pour déterminer quand le montant est dû. Ainsi, l’ARC ne doit pas prendre de mesure judiciaire. Cela est particulièrement important à l’heure actuelle, sachant que les efforts de recouvrement peuvent augmenter, compte tenu des travaux postérieurs à l’observation prévus par l’ARC pour la PCU.

Les contribuables ne sont pas suffisamment informés du fait que l’ARC fera preuve de souplesse dans le recouvrement de la PCU, et que les pages Web de l’ARC ne dirigent pas les Canadiens de façon intuitive.

Cela dit, la page d’accueil de l’ARC lance bien le processus. Les visiteurs cliquent naturellement sur Paiements à l’ARC. Ensuite, à partir de là, ils cliquent sur Paiements pour les particuliers. Toutefois, c’est là que les visiteurs ont sept choix : Faire un paiement; Remboursement des prestations liées à la COVID-19; Prendre une entente pour payer votre dette personnelle en plusieurs versements; Incapacité de payer pour les particuliers.

Le sous-texte pour Faire un paiement indique « Choisissez un mode de paiement, soit en ligne, en personne ou par la poste », et bien que ceux qui effectuent un paiement partiel ici pourraient recevoir des renseignements sur une entente de paiement de l’ARC, ils n’en recevront pas. Au lieu de cela, les contribuables doivent cliquer sur Prendre une entente pour payer votre dette personnelle en plusieurs versements pour trouver des renseignements sur le paiement d’une dette en souffrance pour une période prolongée.

De plus, si le visiteur navigue vers Remboursement des prestations liées à la COVID-19, puis sélectionne Prestation canadienne d’urgence (PCU) et répond aux questions de l’ARC, il recevra des renseignements sur la façon de rembourser le montant total à l’ARC. L’ARC ne fournit pas de renseignements sur ce qu’il faut faire si vous ne pouvez pas vous permettre de rembourser le solde total.

Par ailleurs, les Canadiens qui souhaitent rembourser un paiement en trop de la PCU peuvent naviguer vers Recouvrement à l’ARC, puis sélectionnent Recouvrement des paiements en trop; les renseignements sur cette page ne font pas référence à la PCU ou que l’ARC perçoit les paiements en trop de la PCU. De plus, la façon dont les renseignements sont affichés fait en sorte qu’il est difficile pour les visiteurs de déterminer s’ils peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser un paiement en trop de la PCU.

Pour que l’ARC puisse recouvrer efficacement les sommes dues au gouvernement du Canada, le paiement devrait être une dépense gérable pour les Canadiens. Bien que certains puissent être en mesure de payer le montant total, d’autres peuvent avoir besoin de plus de temps.

Dans le cadre de son interaction directe avec les Canadiens et sur son site Web, l’ARC indique qu’elle fournit activement des renseignements sur les ententes de paiement et les intérêts qui sont ajoutés à tout montant impayé. Toutefois, nous croyons que l’ARC devrait faire en sorte qu’il soit plus facile et plus intuitif d’obtenir des renseignements sur les ententes de paiement, tout en informant les Canadiens de tout coût supplémentaire qui pourrait être attribué au paiement de leur dette au fil du temps. 

Afin d’améliorer les renseignements en ligne mis à la disposition des Canadiens sur leurs options lorsqu'ils doivent de l'argent, l’ombudsman des contribuables a demandé à l’ARC d’apporter des améliorations aux services suivants :

• Examiner ses pages Web Paiements à l’ARC pour s’assurer qu’elle fournit des renseignements uniformes et pertinents aux Canadiens. Cela inclut le fait de faire savoir aux Canadiens qu’ils ont la possibilité de rembourser leurs prestations liées à la COVID-19 au fil du temps.
• Centraliser les informations fournies sur les pages Web Paiements à l’ARC et Recouvrements à l’ARC afin d’assurer l’uniformité, la pertinence et l’accessibilité des renseignements.