Refuges et prestations

Examen sysytémique concernant les efforts de communication et visibilité faits pas l'Agence du revenu du Canada auprès des refuges au sujet des prestations.

Le 31 mai 2017

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables lance un examen systémique qui se penchera sur les efforts de communication et visibilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) effectués auprès des refuges au sujet des prestations. Cet examen est le résultat de recherches préliminaires que mon bureau a complété à votre demande concernant les  défis, auxquels peuvent  être confrontées les femmes vivant dans des refuges  avec leurs enfants, à recevoir leur allocation canadienne pour enfants (ACE).

CONTEXTE

Dans votre note de service du 1er décembre 2016, vous avez indiqué avoir été mise au courant que certaines femmes hébergées dans des refuges avec leurs enfants éprouvaient des difficultés à recevoir leur ACE. Vous m’aviez demandé de vous aider à mieux comprendre les enjeux relatifs au service qui s’imposaient, le cas échéant, ainsi que l’ampleur de ceux-ci. 

RECHERCHE PRÉLIMINAIRE

Afin de déterminer si les femmes hébergées dans des refuges éprouvaient des difficultés à recevoir leurs prestations, mon bureau a mené des recherches dans la documentation librement disponible  et a communiqué avec des refuges pour femmes afin de discuter de niveau de conscience relatif à l’ACE. Ce faisant, un problème clé a été trouvé lié à la sensibilisation.
La plupart des refuges ont indiqué que l’ARC n’avait pas communiqué avec eux. Les  renseignements sur l’ACE qu’ils  fournissent aux femmes hébergées  sont ceux qu’ils obtiennent en consultant  le site Web de l’ARC, et ceux obtenus par leur propre expérience avec l’ACE en tant que parents.

PROCHAINES ÉTAPES

D’après les renseignements recueillis, j’ai décidé de lancer un examen systémique qui se penchera sur les efforts de communication et visibilité de l’ARC auprès des refuges concernant les prestations.

Une copie de la présente note de service sera publiée sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des contribuables au plus tôt 30 jours après sa réception par votre bureau.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

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